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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493041.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498126.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501293.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501353.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501667.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501777.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494055.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494465.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494899.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495811.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496606.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001522_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2020, l'entente interdépartementale Oise-Aisne, représentée par Me Bouquet-Elkaïm, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493895.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494682.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496491.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495492.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495588.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496242.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473967.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476325.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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