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1 695 résultats pour « Boukaker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2309190_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

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TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2406656_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:424

CJUE

4 juillet 2002

4 juillet 2002

. # Наказателни производства срещу Jacques Bourrasse (C-228/01) и Jean-Marie Perchicot (C-289/01), в присъствието на l' Union régionale syndicale des petits et moyens transporteurs du Sud-Ouest (Unostra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD003872005

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

  Argyri GIALERAKI-GIAKOUMAKI   Aikaterini ANTONOPOULOU-GOUNTRA   Marioleni ARAVANTINOU-TSAROUCHA   Eleftheria GATA-ZORBA   Vassiliki GOGGOU-PANTZOU   Styliani DOUDESI-BOUKA

Source officielle
CA

Chambre Civile

644cb53a56c9f0d0f8b6f1ff

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Y] [V] né le 22 février 1960 à Bouaké (Côte d'Ivoire) demeurant 61 impasse G.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2601348_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., ressortissant ivoirien né le 27 juillet 1971 à Bouaké (Côte-d’Ivoire), entré en France le 1er janvier 2019 selon ses dires, muni en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire valable du 17 mai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310225_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B, ressortissant ivoirien, né le 31 décembre 1994 à Bouak (République de Côte d'Ivoire), entré en France le 12 mars 2021 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit en

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307876_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme C, ressortissante ivoirienne, née le née le 15 novembre 1988 à Bouake (Côte d'Ivoire), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 26 janvier 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106977_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A, ressortissant ivoirien, né le 1er octobre 1993 à Bouaké (République de Côte d'Ivoire), entré en France le 11 novembre 2017 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995c8dee2c23d20f8295

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BASCIAK, Juge Jugement rédigé par : Mme BASCIAK, Juge DEBATS A l'audience publique du 25 Avril 2024 - N° RG 23/02577 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDLJ GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5efdf5b5c7d10ca7eb8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001642_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A cet égard, aucune création d'OAP à Vieux-Boucau-les -Bains ne résulte de modifications du projet de PLUI postérieures à l'enquête, seul un zonage en zone U en lieu et place du zonage initial en zone

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105175_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, gérant, et ayant pour avocat Me Boubal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du préfet de la Haute-Garonne portant autorisation temporaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f338

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

dans lesquels la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Guadeloupe (SEMAG), critique les retards apportés par la Société Katra dans l'exécution des travaux qui lui ont été confiés à la ZAC de la Boucan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa42fc8a1343b8cd63fcc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Solène RIVAT de la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Rémi BOUBALS

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c85dd7001754d61aaac

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

audience d’incident du 20 Mai 2025 Vu la procédure entre : DEMANDEUR AU FOND DEFENDEUR A L’INCIDENT Madame [P] [J] épouse [C] née le 22 Décembre 1950 à BAYONNE (64) (64350) 3, Allée des Jardins 64350 BOUCAU

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

68701311b8daa57c7f671441

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Paris, déléguée au tribunal judiciaire de MEAUX par ordonnance modificative en date du 30 novembre 2023 pour exercer les fonctions de juge chargé des contentieux de la protection Greffier : Madame BOUBEKER

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301154_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Magistrat Corthier

DTA_2307559_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Magistrat Corthier

DTA_2306075_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle