François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

Si l'encombrement des parties communes par la société NYC a été constaté par huissier le 21 février 2022, Me [F] ayant relevé la présence de deux sacs de pommes de terre, d'un bidon de plastique bleu,

Concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON

audience collégiale tenue à Juge rapporteur): Président : Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge rapporteur Assesseurs : Madame Méline FERRAND, Juge : Madame Sabine AUJOLET, Juge Greffier : Madame Laura BISSON

premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z], livreur né le 24 Juillet 1995 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Maître Jean-Pierre BINON

CABINET BILLON SMGI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI Me Nino PARRAVICINI Me Karine TOLLINCHI Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance

manutention manuelle habituelle de charges lourdes, notamment le réapprovisionnement de la boutique en produits alimentaires, boissons, produits d'entretien pour automobiles (liquide de refroidissement par bidon

François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

Entre avril 2014 et mars 2015 la société Kronospan a commandé du bois sous forme de plaquettes et de billons à la société Fruytier luxembourgeoise par l'intermédiaire de la société Fruytier Bourgogne qui

VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 13/01876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Colette HENRY-LARMOYER, Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

José XZ..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Billons ; Mme Chantal YW..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Billons ; Mme XG...

protection occultant les numéros d'appel d'urgence et pouvant ainsi mettre en difficulté les utilisateurs, *le désordre et le mauvais entretien du local de permanence (il est cité en exemple la fuite d'un bidon

DU 07 JUIN 2011 APPELANTES : SA GAME TRAVAUX anciennement GAME SUD EST [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean Marie CHANON, avocat au barreau de LYON substitué par Me BILLON

] 1947 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean pierre BINON

TGI de VERSAILLES No Chambre : / No Section : JEXI No RG : 15/00124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BILLON

: L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON

CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON