CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 11-20. 630 et D 11-22. 564 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de Crédit mutuel de l'étang de Berre

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes tendant à être autorisée à exploiter des services de radiodiffusion sonore dans les zones de Marseille, Aix-en-Provence, Etang de Berre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Multi-Bennes service, dont le siège social est ..., en

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Djida X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société La Belle

tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a délivré à la SCCV Belle

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays d'Honfleur-Beuzeville a délivré à la SCCV Belle

demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté n° PC 014 333 21 R0039 du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays d'Honfleur-Beuzeville a délivré à la SCCV Belle

Sur le périmètre d'appréciation des difficultés économiques, la société ND BENNES indique être l'unique filiale du groupe NORBERT DENTRESSANGLE spécialisé dans l'activité « bennes » et que l'effectivité

Z..., demeurant ... ; l'ASSOCIATION BELLE-RIVE MALMAISON POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT, MM. Y..., X..., A..., l'UNION DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DE L'OUEST PARISIEN et M.

A... qui expose que sa belle-fille réside avec sa grand-mère depuis décembre 2025 ; cette dernière est âgée et ne parvient pas à l’encadrer d’autant que sa belle-fille se montre hostile à la prise en charge

BR/LG M. le COMPTABLE DU TRESORde MIREBEAU S/BEZE C/ Philippe Y...

La société LA BELLE EXCUSE ne s'est pas exécutée.

Par décision du 6 juillet 2022, la commune de Berre-l'Etang a refusé de reconnaitre cette imputabilité au service. M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE D'AVOIR DEBOUTE OLMETTA, OUVRIER EMPLOYE PAR LA SOCIETE BENNES MARREL, DE

Le rapport de Mme Le Berre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2024, M.

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer à sa belle-soeur Mlle Aïcha

Y... qui avait hébergé sa belle-mère de 1991 à 1994 dans un appartement dont il était propriétaire, que son épouse était ainsi étrangère à l'opération litigieuse qui n'intéressait que sa mère et son époux

rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts d'X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Les Belles