La société Inasco Ltd est propriétaire d'un bien immobilier situé 2, boulevard Gordon Bennett à Beaulieu-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes, dénommé " villa Petra ", bien d'exception disposant d'un parfait

APPELANT : Monsieur [J] [D] 2 rue de la Tramontane Résid PORT CARNON Bât B appt 145 34280 CARNON PLAGE Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET

AUGEFI Réprésenté par son représentant légal en exercice dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charles SALIES substitué par Me Eve BEYNET, avocats au barreau de

LE CABINET BALZANO, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Luc CASTAGNET, plaidant pour la SELAS BERNET CASTAGNET

DENIS BERTRAND (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL CAP HORN prise en la personne de son représentant légal 125, ave Marcel Dassault 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Maître BEYNET

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julie BEUGNOT de SELARL BERGER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE

en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Alain DE BELENET

De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient suffire à remettre en cause le bien-fondé de la décision de la caisse.

[G] [Y] né le 16 Novembre 1964 à LYON 3ème arrondissement (Rhône) 688 ROUTE DE LYON 01360 BELIGNEUX Représenté par Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocate au barreau de l'AIN INTIMEE :

BOXER EVASION, inscrite au RCS LILLE METROPOLE n°482 991 015 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie

AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE ([Localité 13]-[Localité 17]-PROVENCE) immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 524 460 888 dont le siège social est [Adresse 19] représentée par Me Fabienne BEUGNOT

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 14 décembre 2022, la commune de Grasse, représentée par Me Gouard-Robert, de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2020 et 27 février 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut, à titre principal

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2020, le département du Gard, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que la commune d’Aulas

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 mars 2022 et le 22 juillet 2022, la commune de Cavaillon, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Même constat le 25 octobre 2017, Monsieur [E] vous surprend de nouveau en train de manger un beignet sur votre poste de travail (TBF BF).

traiteurs frais tels que notamment des plats à base de pâtes fraîches, des soupes, des pizzas, des sandwiches, des focaccias, des salades, des crêpes, des plats asiatiques (nems, acras, samoussas, beignets

  Politiet iværksætter efter anmeldelse eller af egen drift efterforskning, når der er rimelig formodning om, at et strafbart forhold, som forfølges af det offentlige, er begået.   §743.