enregistrés les 2 juillet 2020 et 20 décembre 2021, M. et Mme A et C D, représentés par Me Ferlay, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chamagnieu et la communauté de communes des Balcons

à sa nièce Françoise X... ... avenue de Verdun dans un immeuble situé de l'autre côté de l'avenue, de telle sorte que Georges X... devait traverser ; Françoise X... a déclaré qu'elle se trouvait au balcon

certain avec l'accouchement traumatique lié à son poids de naissance de 4 kg 540 et aux difficultés d'extraction ; ces conclusions sont confirmées par celles du rapport d'expertise des professeurs Baudon

a effectué l'autopsie a conclu qu'il n'était pas possible d'affirmer un lien direct de causalité entre l'effort physique accompli et le décès ; que les professeurs Petiet et Grosgogeat, Nicolas et Barraine

Delpech Mme Baudon" ; mais également : "Président : M. Albert Conseillers : Mme Martin-Pigalle M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 août 1983 et 22 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "Les Balcons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Balcon de Villard, dont

A B, représenté par Me Ballade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune du Bouscat a accordé à l'EHPAD Les Balcons de Tivoli un permis de construire

par Monsieur X... d'un jugement du tribunal d'instance de POISSY en date du 13 octobre 1998 qui a : - ordonné à Monsieur X... de faire procéder à la dépose de l'antenne parabolique installée sur un balcon

société d'exploitation des Folies Bergères représentée par le cabinet Attique avocats, demande au tribunal d'appeler aux opérations d'expertises les sociétés Clé Millet international, bureau Michel Bancon

Registre du Commerce et de Sociétés de Nice sous le n° 328 619 051, dont le siège social est sis [Adresse 5], Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

IMMOVAL GALBAN Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION

[U] [N] de 60 euros en raison de la présence de détritus sur le balcon-terrasse ; AUX MOTIFS QUE s'agissant du balcon terrasse entouré d'un mur haut d'un mètre et accessible uniquement

est entaché d'illégalité dès lors que les balcons ne constituent pas des vues et n'auraient pas dû être pris en compte.

; - que la réception judiciaire doit être fixée au 03 mai 2022 correspondant à la date de la facture soldant le chantier ; - que l'absence d'acrotère sur le balcon ouest invoqué par M.

Cour : Jugement du 28 MAI 2020 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 19/01698 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON

EXPEDITION : Le 01/07/24 à Me [Localité 3] Le 01/07/24 à Me BARTON-SMITH Le ...........................................................

EXPEDITION : Le 10 juin 2025 à Me BARTON-SMITH à Mme [P] Le ........................................................... à Me ......................................................