L’expert a retenu une Assistance par Tierce Personne non spécialisée d’une heure par jour du 9 août au 11 septembre 2013.

Son neurologue, le docteur D l'a adressée en 2012, au professeur C, du centre hospitalier régional universitaire de Rennes, qui l'a à son tour adressée au centre hospitalier régional universitaire de Lille

B, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes.

Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes.

Mme B est infirmière diplômée d'Etat titulaire de la spécialisation de bloc opératoire (IBODE) au sein du centre hospitalier universitaire de Nîmes.

Elle a ensuite obtenu les deux années universitaires suivantes un master 1 et un master 2 en droit des étrangers.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France le 28 août 2017 et s'est inscrite à trois reprises, au titre de l'année universitaire 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, en première année

A...a été recruté par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) le 1er août 2013 en qualité d'agent contractuel en charge de la sécurité des hôpitaux universitaires de la Pitié-Salpêtrière et Charles-Foix

infections nosocomiales (ONIAM) à verser, en réparation des préjudices résultant de l'accident médical qu'il a subi lors d'une intervention chirurgicale réalisée le 19 juin 2015 au centre hospitalier universitaire

Mme H a exercé ses fonctions de cadre de santé au sein de l'hôpital Emile Roux du groupe hospitalier des hôpitaux universitaires Henri Mondor, relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP

Mme A a été recrutée en qualité d'assistante médico administratif par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Sur les frais d'assistance F tierce personne temporaires : 18.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) conclut au rejet de la requête.

année universitaire 2007 ‑ 2008. 8.

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Elle soutient que : - le centre hospitalier universitaire a commis une faute lors de l’embauche de M. 

O R D O N N E : Article 1er : Les décisions des 10 novembre 2020 et 9 mai 2022 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier sont annulées.

O R D O N N E : Article 1er : Les décisions des 10 novembre 2020 et 9 mai 2022 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier sont annulées.

S'agissant des frais d'assistance par une tierce personne : 5.

C..., représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 lequel le directeur du groupe hospitalo-universitaire « Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP