CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 335 résultats pour « Article CH 12-1 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

65a0ebe75bbe450008b2ce42

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] [W] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 71 sur 167

← PrécédentSuivant →
CA

Ch. Sociale -Section B

65a0ebeb5bbe450008b2ce44

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[E] [Z] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65a0ebf35bbe450008b2ce48

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[A] [F] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65a0ebf75bbe450008b2ce4a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur la demande indemnitaire pour résistance abusive': Ainsi que le rappelle le demandeur à l'instance, l'article L 1222-1 du code du travail impose que le contrat de travail soit exécuté de bonne foi

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65a0ebfb5bbe450008b2ce4c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur la demande indemnitaire pour résistance abusive': Ainsi que le rappelle le demandeur à l'instance, l'article L 1222-1 du code du travail impose que le contrat de travail soit exécuté de bonne foi

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6380c51457d0f882dc74

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Aux termes de l'article 4-1 du code de procédure pénale, issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 : «L'absence de faute pénale non intentionnelle au sens de l'article 121-3 du code pénal ne fait

Source officielle
CA

17e Chambre

6162776ba2bc6369e8386cc2

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

Il résulte de l'article L. 3171. 4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que lorsque le salarié fournit au juge des éléments de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5dda31367c908eb629

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[X] [G] sollicite de la cour de': Vu les articles L. 1132-1, L. 1226-2, L. 1222-1, L. 6315-1 du code du travail, Vu la jurisprudence, Infirmer les chefs du jugement suivants : - dit que le licenciement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02559_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, les requérants ont été invités, par des courriers du 14 décembre 2023, à transmettre, le cas échéant, à la cour les justificatifs

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a16cdc6046d477b127c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il incombe à l'assureur de démontrer que l'offre d'indemnité répond à toutes les exigences posées par les articles L. 211-16 et R. 211-40 du code des assurances.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5929502b828318c4e3b5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[E] [C] sollicite de la cour de : Vu les articles L. 3121-1 et suivants du code du travail, Vu les articles L. 1237-11 et suivants du code du travail, Vu la convention collective nationale des transports

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca70cb8dca058e3e7be2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

 L 3253-20 du code du travail), les intérêts légaux étant arrêtés au jour du jugement déclaratif (article L 621-48 du code de commerce) Débouter la salariée de sa demande au titre de l'article 700 du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104577_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

500 euros soit mise à la charge de Mme C épouse A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302739_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6791dcc1de5aa0323224d9dc

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

1353 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe au syndicat des copropriétaires de prouver que le copropriétaire est redevable de la somme réclamée dans sa totalité.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6c739a9834ffd825fa7b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

en vertu d'1 contrat de cession de créances du 17/12/2021, venant aux droits de la SA NETVALOR (1 2 3 CREDIT) en vertu d'1 contrat de cession de créances du 30/04/2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d949

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

000 euros, somme correspondant à sa proposition en première instance, et sollicitait la condamnation de Madame Sandrine Y... à lui verser 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65dd8baaaf7bf00008e5564e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La preuve de la faute grave incombe à l'employeur, conformément aux dispositions des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303941_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par la présente requête, la société Apolonia Bioservices doit être regardée comme demandant au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd91460

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Y... à payer à la SA Crédit Lyonnais-LCL la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné la SCP X

Source officielle