AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137241ecd5801467741285b
10 mars 2004
10 mars 2004
X... à payer aux époux A... la somme de 1 900 euros, à la SCP d'Angeraz-Menez et à la Mutuelle du Mans assurances IARD, ensemble, la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation
Source officiellePage 71 sur 245
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201278
11 octobre 2018
11 octobre 2018
de maladie variant de neuf à douze ans ; que leurs conclusions montrent que Marcel X... n'ignorait pas la cause professionnelle de ses pathologies depuis leur survenue puisqu'elles font état de son angoisse
Source officielle