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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137241ecd5801467741285b

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X... à payer aux époux A... la somme de 1 900 euros, à la SCP d'Angeraz-Menez et à la Mutuelle du Mans assurances IARD, ensemble, la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201278

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

de maladie variant de neuf à douze ans ; que leurs conclusions montrent que Marcel X... n'ignorait pas la cause professionnelle de ses pathologies depuis leur survenue puisqu'elles font état de son angoisse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d16cdc6046d4754ace2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Nature de l'accident : Etat d'angoisse' . La société a accompagné sa déclaration d'une lettre de réserves.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a225b30cdc6046d4737e1d4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a expliqué qu'après avoir été un temps dans la rue sans domicile, il bénéficiait d'un logement personnel depuis janvier 2026, que cependant se sentant isolé, il avait été saisi d'angoisse, était sorti

Source officielle
CC

civ2

60794e389ba5988459c48dea

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

lesquels une instruction était en cours ; que le tribunal correctionnel a déclaré recevable la constitution de partie civile de Mme Le X... en ce qu'elle a subi un préjudice moral personnel résultant de l'angoisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc2

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

X...venant D'ANGOLA et se disant né le 25. novembre 1996 à Luanda, est arrivé par avion à Paris le 13 janvier 2013.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bc488ca5822c82a7cbe043

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[X] [O] [M] né le 07 juillet 1986 à Angola, de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 12 août 2024 à 15h46, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6789845d428384b762e6b3a7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [E] [G] [C] né le 02 Novembre 1992 à [Localité 2] (ANGOLA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

677e149326e046654dc50c67

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Président en charge de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Monsieur [Z] [G] né le 27 Juillet 1955 à [Localité 9] (Angola

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a783528121050008662e47

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉ X se disant [X] [K] [E] [W] alias [R] [L] [O] (mineur) né le 30 Janvier 2010 à Angola

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502211_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Mme A, ressortissante angolaise, née le 24 septembre 1988 à Luanda (République d'Angola), est entrée en France le 30 décembre 2024 après avoir quitté la République portugaise la veille où elle était entrée

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2305492_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C, ressortissant Angolais né le 12 décembre 1972 à Mwanza Kongo (Angola), dit être entré en France le 24 octobre 2022.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007945785

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Bebeto Y... et fixant l'Angola comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159990

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

naissance d'un autre enfant conçu avec une ressortissante française, il n'a apporté aucune justification de l'exercice de ses responsabilités paternelles ; qu'il est père d'un premier enfant né en 1986 en Angola

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004754

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours présenté par Mlle A dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France à Luanda (Angola

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206983_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C n'apporte aucun commencement de preuve en vue d'établir que sa vie serait menacée en cas de retour en Angola.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504492_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A, ressortissant angolais né le 25 juillet 2002 à Luanda (Angola), a souscrit une déclaration en vue d'acquérir la nationalité française en qualité de frère d'une personne ayant acquis la nationalité française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe2

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

SUR QUOI Attendu que le 23 décembre 2015, le Pôle Solidarité Enfance du département de la Haute Vienne a informé le Parquet de Limoges que le mineur Pedro X..., né le 15 avril 1998 à Luanda, Angola avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e3

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Préfet de la Haute Garonne en date du 15 octobre 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français pris à l'encontre de Antonio X..., né le 4 avril 1979 à Mbanza (Angola

Source officielle
CC

comm

61372344cd5801467740788f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Bernard X..., demeurant avenue Carlemany n° 36, edificio Eureka, quinto segundo, Escaldes Engordany (Principauté d'Andorra), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 juin 1997 par le président du

Source officielle