Alfred X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1995, où étaient

Alfred X..., demeurant ..., 2°/ Mme Raymonde X..., demeurant lieu-dit Morne-Canelle, 97240 Le François (Martinique), 3°/ Mme Julie X..., épouse Y..., demeurant ..., 4°/ la société Egaps, représentée

social est 353, boulevard du Président Wilson à Bordeaux (Gironde), prise en sa qualité de syndic des copropriétaires des Entrepôts Bordeaux Nord, sis zone portuaire d'entrepôts au nord du boulevard Alfred

Alfred XH..., demeurant ... la Coste, 21 / de M. Jean-Paul XG..., demeurant ..., 22 / de M. Guy XF..., demeurant 8, Galerie Richard XT..., 30900 Nîmes, 23 / de M. XN...

Jean F..., pris en sa qualité d'héritier d'Alfred F..., décédé, demeurant quartier Estall, Taunoa, Papeete, Tahiti (Polynésie française), et actuellement sans domicile connu, 7 / de M.

Farid, Alfred Z..., demeurant propriété Z..., Bikfaya (Liban), 2°/ Mme Mona Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Hanneh Z... épouse A..., demeurant ..., 4°/ M.

Alfred Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre section A), au profit de Mme Hélène X..., ès qualité de mandataire-liquidateur

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armand Guyonnet, société anonyme, dont le siège social est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), zone industrielle de l'Echagneur, avenue Alfred

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Alfred Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février

Il ressort des pièces du dossier que la construction édifiée sur le terrain dont est propriétaire Mme B, sis 1367 avenue Alfred de Cugis sur le territoire de la commune d'Hyères, a bénéficié d'un permis

départementale des finances publiques de la Vienne concernant la cotisation de taxe d’habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie à raison du bien immobilier situé 68 rue Alfred

de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 5, rue Alfred

Spain - 58438/00 Judgment 2.11.2004 [Section IV] Article 3 Degrading treatment Inhuman treatment Alleged ill-treatment in police custody and effectiveness of the investigation: no violation, violation

He also alleged that the proceedings he was involved in were unfair and breached his rights guaranteed by Article 6 because (i) the courts lacked impartiality as they were composed of judges which were

2021   SECOND SECTION Application no. 10178/18 Özgür TURAN against Turkey lodged on 25 January 2018 communicated on 10 June 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application mainly concerns the alleged

1 February 2021   SECOND SECTION Application no. 73865/16 M.Đ. and Others against Serbia lodged on 25 November 2016 SUBJECT MATTER OF THE CASE The present case essentially concerns the State’s alleged

It further pertains to the alleged absence of procedural safeguards in place with regard to alleged procedural shortcomings at the pre-trial stage (see Türk v.

#xa0; Pressemitteilung des Kanzlers [Nichtamtliche Übersetzung]     UNZULÄSSIGKEITSENTSCHEIDUNG DER GROßEN KAMMER VON MALTZAN UND ANDERE, VON ZITZEWITZ UND ANDERE SOWIE MAN FERROSTAAL UND ALFRED