Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

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Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

fait tous les efforts possibles pour limiter la vacance de son parc locatif social : elle réalise un programme de modernisation très important pour les rendre attractifs ; le logement en cause étant en bon

Il appartient en conséquence à l'autorité compétente de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées à assurer le maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement pénitentiaire

Paré à La Ville-du-Bois (91620) ; - n° 117 285, présentée par M. Alain A..., demeurant ... ; - n° 117 286, présentée par M. Michel XQ..., demeurant ...

substitut général, GREFFIER : Mme Annie SIMON lors des débats et de Monsieur GENDROT lors du prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Alexandra

SMA, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra BODEREAU, avocat au barreau d’ARRAS, substituée par Me Alexandre BEBEN, avocat

[B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra ILLIAQUER (2) Me Agathe BELET Me Claire LIVORY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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L'instance a été reprise par ses héritiers, Alexandre X..., Marie Y..., Christiane X..., Josiane Z..., Nadiège A..., Serge X..., et Antony X....

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 27 Rôle No 06 / 09763 Christophe Serge Alexandre DE X... C / Jean Louis Y...

Cette ordonnance avait imparti à Me Alexandre, notaire à Vico, un délai d'un mois pour passer l'acte.

C A, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Beauvais a prononcé son licenciement pour

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GREFFIER, RG 2025000872 07/03/2025 ENTRE : 1) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 910091214 2) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 353113566 3) SAS HIGH CO BOX