Références : 2025P00046 / 2025J00041 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise

2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00068 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assisté de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N°

[F] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Lola JULIE, avocat au barreau

[H] [J] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge

son activité sous la dénomination Etablissements Transports A..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Alexandre

X... s'élève à la somme de 608 757,71 F ; En ce qui concerne les préjudices subis par l'enfant Alexandre X... : Considérant qu'il sera fait une juste appréciation tant de la douleur morale éprouvée par

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre X... né le 24 Novembre 1965 à WABAO (MARE) demeurant ... M. Gilbert X... né le 08 Avril 1968 à WABAO (MARE) demeurant ...

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 24 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B, M.

Par un arrêt n°s 20PA01025, 20PA03477 du 13 avril 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté les appels formés par le syndicat Solidarité NC contre ces deux jugements.

Italie , n o 6884/11, §§ 11-12, 23-24, 7 avril 2015).

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 25 AVRIL

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3O Vu la procédure inscrite

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 24 Avril 2024 Appelante : S.A.S. LES CARRES PARFAITS, représentée par Me Alexandra MANCHES, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S.

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Avril 2011 R.

[E] [W] DESISTEMENT DU : 09 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M.

HAUT SOCIONDO C/ Madame [S] [U] veuve [M] --------------------- N° RG 24/05284 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTK --------------------- DU 08 AVRIL 2025 -------------------- ORDONNANCE DE