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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
68e7a4f6033cf481c39a3262
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Madame [G] [I] [V] [K] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Alexandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
651e53aba81daa831884f61a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Formation paritaire de BOBIGNY - Section Commerce - RG n° F 17/03377 APPELANT Monsieur [I] [G] [O] [D] exerçant en EIRL [G] [O] ASSURANCES ET BANQUES [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra
Source officielleChambre civile TGI
62eb616804f9e6e2e9d89720
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle avance que la SAS LBB s'est comportée comme un véritable gestionnaire de patrimoine et n'a pas rempli les obligations attachées à ce statut, notamment en l'informant des difficultés du déroulement
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e86a841388e7853abf151
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/01152 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EB5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [K], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexandra
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Octobre 2024 Le 01 Octobre 2024 Devant Nous, Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb09a0de54ff609f8002
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, présidente Alexandra
Source officielle1ère chambre
67f8aa993b6868ad1f983788
10 avril 2025
10 avril 2025
la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 16 mai 2023, N°22/02743 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra
Source officielleJuge des libertés
68657c2672b7e1b6bf1d989d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 05 juin 2025 n°25/01032 de YTHIER Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b2502b828318c4e58a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e700
9 avril 2024
9 avril 2024
Celui-ci a mission de veiller au déroulement loyal de la procédure, spécialement à la ponctualité de l'échange des conclusions et de la communication des pièces.
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e702
9 avril 2024
9 avril 2024
Celui-ci a mission de veiller au déroulement loyal de la procédure, spécialement à la ponctualité de l'échange des conclusions et de la communication des pièces.
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e704
9 avril 2024
9 avril 2024
Celui-ci a mission de veiller au déroulement loyal de la procédure, spécialement à la ponctualité de l'échange des conclusions et de la communication des pièces.
Source officielle17e Chambre B
5fdc7bfdec80a69f3c1dc5bb
22 novembre 2018
22 novembre 2018
représenté par Me Jean-Luc Z..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra J..., avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bd
3 avril 2008
3 avril 2008
consistant en avoir exercé des pressions sur les personnes handicapées, leurs familles ou leurs tuteurs, qu'il ressort des attestations de témoins versées aux débats, qu'il s'agit de faits qui se sont déroulés
Source officielleREFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca363
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Thomas MUTTER, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS S.A.
Source officielle3e chambre
5fd940f81c0e822756a68b8f
19 mars 2020
19 mars 2020
Il multiplie les reproches à l'encontre du déroulement de la procédure d'évaluation de son préjudice dans la mesure où : - il n'a été examiné qu'une fois alors qu'il bénéficie de deux contrats, - la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02426_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Mme G se plaint aussi de dysfonctionnements ayant entaché le déroulement de l'audit du service, confié en 2017-2018 à la société Sud Performance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001571_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
titre onéreux est toujours pendante ; - il est de bonne foi : la déclaration 2074 n'a pu être faite avant le début du contrôle dès lors que la procédure de valorisation de la part de la SCM s'est déroulée
Source officielle3ème chambre A
68709fd7f0cfe7ae188feae8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
nationalité française, demeurant [Adresse 4] ([Localité 7] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant de Me DERRIEN Georges Alexandre
Source officiellePage 71 sur 122