drawn up on 27 May 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 20 November 1996 by an Italian national, Mr Alberto

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin Alberti

report drawn up on 8 July 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 15 May 1997 by an Italian national, Mr Alberto

X..., salarié de la société anonyme PLASTIJO membre du comité d'entreprise, alors qu'il se trouvait en état d'ébriété dans les locaux de la société, a eu une vive altercation avec les représentants de

leur demande de communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID), rattachée au directeur général des finances publiques, relatif à leur bien foncier sis 7 avenue Albert

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la main courante déposée par Madame X le 1er août 2017 à la suite d'un signalement portant sur une altercation

#Procédure pénale contre Albert Clément, Gérard Ces et autres.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France.

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rueil-Malmaison à sa demande de copie de documents relatifs à la démolition et reconstruction de la Tour Albert

président de l'établissement public foncier Ile-de-France à leur demande de communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à leur bien foncier sis 7 avenue Albert

L'AUDIENCE Monsieur [G] [Q] [S] s'oppose à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, Monsieur [G] [Q] [S] déclare : - 'J'ai eu une altercation

Caroline CAUSSE, avocat au barreau de Marseille INTIMÉ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2]S à [Localité 1] pris en la personne de son syndic SARL Agence Albertas

travail ; 2 / qu'en matière disciplinaire, la règle non bis in idem implique la similarité des faits fautifs sanctionnés ; que la lettre d'avertissement du 3 octobre 2002 visait exclusivement une altercation

‘‘c'est moi le connard" suite à cette altercation j'ai senti Monsieur Y... blessé et rabaissé ».

personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ; que l'exposante faisait valoir que la salariée a utilisé l'altercation

et à contester le fait que ce dernier disposait d'un couteau lors de l'altercation, sans dire en quoi l'agression ne serait ni réelle, ni actuelle, ni injuste ou la riposte non-nécessaire ou disproportionnée

Maurice X..., ne pouvait pas être une attaque sérieuse, l'accusé ayant décrit la victime, qu'il connaissait bien de surcroît, comme ivre morte et titubante à son arrivée dans le restaurant avant l'altercation

Albert A... après un concert de jazz, sur son compte personnel, tout en affirmant qu'il la tenait à disposition ; qu'il effectuera un paiement de 1 170 euros à l'ordre du club la veille de l'audience du

fondement des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales une visite domiciliaire et saisie dans les locaux occupés par la BNP Paribas sis Cours du Chapeau Rouge à Bordeaux et rue Albert