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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00960
28 mai 2013
28 mai 2013
salarié avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que la réalité d'une recherche d'un reclassement interne par l'employeur en ce qui le concernait personnellement n'apparaissait dans aucune des pièces
Source officielle1re chambre sociale
64a66062bbd03a05db96529d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
à hauteur de 41 527,38€ net
Source officielleChambre Sociale
64a7b20c3bcaf505db696a0c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la transaction intervenue pour avoir été faite avant la convocation à l'entretien préalable, - condamné la SAS Haut de Chauss à rembourser à Mme [O] les dommages et intérêts perçus soit 6.000 euros net
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791dcd4de5aa0323224dadc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[W] détient un contrat de travail, ce pacte d'actionnaire ne constitue pas un accessoire et ne justifie en rien la fixation de son salaire mensuel net à la somme de 1 500 euros net.
Source officielle1re chambre 1re section
60331e11710cde8fa9af6633
22 septembre 2017
22 septembre 2017
[F] [D] prétend qu'il ignorait l'intervention de Me [E] [N], les pièces produites par la compagnie d'assurance et non contestées par M.
Source officielleChambre 4-1
6431060228558704f52e6805
7 avril 2023
7 avril 2023
Il appartient à l'employeur d'apporter la preuve du paiement du salaire au salarié, notamment par la production de pièces comptables.
Source officielleSociale D salle 2
6538b3a87ffc2c8318edff99
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, - 751,56 euros bruts au titre du rappel de salaire pour mise à pied à titre conservatoire, - 1'000 euros à titre de dommages et intérêts pour mise à pied conservatoire abusive, - 10'658 euros à titre
Source officielleCh. Sociale -Section B
631addc1f575634f1371ec2c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[M] [Y] lui a confié le 4 janvier 2017 «'qu'il allait faire tout son possible pour faire viré des personnes du CER en particulier Mme [W] [O] et d'autre personne sans motif valable'».
Source officielleChambre 4-4
633fc284e633183e2ee176b2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il se déduit de cette pièce que la conduite de la grue constituait l'une des tâches de M.
Source officielle6e chambre
652a31267ed1ea831811266a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Selon la pièce 38 produite par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081c
24 juin 2013
24 juin 2013
APPELANT Monsieur Jean François X... ... 42620 ST PIERRE LAVAL Comparant en personne assisté de Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01492
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Alors que votre avenant était en cours d'établissement et que la négociation financière allait se finaliser, vous avez exigé, avant finalisation d'un document qui allait vous être soumis, d'un des salariés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100488
15 mai 2018
15 mai 2018
présentes : Mme Batut, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Alain
Source officielle3e chambre
5fd9483c0576a52fb6c3f12f
5 mars 2020
5 mars 2020
Jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N° RG : 14/00382 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain
Source officielle7ème Ch Prud'homale
671b35aa2edfb0b58c05f006
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[V] se réfère à sa fonction de co-gérant du PMU Le Longchamp' (pièce n°5 liquidateur),qu'il percevait depuis juin 2018 une rémunération de 2 000 euros net par mois en tant que co-gérant selon l'attestation
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622458
1 juillet 1987
1 juillet 1987
auxquelles il a été assujetti au titre des années 1975 à 1978 dans les rôles de la ville de La Rochelle Charente-Maritime ; 2° lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10331
12 novembre 2020
12 novembre 2020
proportionnalité est respectée ; que Mme G... indique qu'en juin 2009, elle était déjà à ce stade endettée par deux crédits en cours depuis 2005 pour un montant de 208.000 € ; qu'or, il ressort des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fcd
22 janvier 2014
22 janvier 2014
à la somme de 1 900 euros brut (1 456, 56 euros net), qu'elle vit avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe93
27 novembre 2012
27 novembre 2012
CREN (LEXCAP AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉS : Monsieur Gaël X... ... 49130 LES PONTS DE CE Monsieur Wilfried Y... ... 49130 LES PONTS DE CE présents, assistés de Maître Alain
Source officielleChambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f88
25 avril 2025
25 avril 2025
à 25 mètres de hauteur, en étant attaché par les pieds à deux élastiques (pièces OM n°47 et 48). 71.
Source officiellePage 71 sur 141