des journalistes ; qu'au regard de ces dispositions, sont constitutifs d'une atteinte au droit à la liberté d'expression les mesures pouvant amener à l'identification des sources d'un journaliste ou de

bateau dénommé "Creter IV", assuré au titre d'une police d'assurances "navigation" de plaisance auprès de la société Commercial union, devenue Groupama transports (l'assureur) ; que le bateau ayant sombré

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 décembre 1993) statuant en référé que la société Vittel (la société), filiale de la société Nestlé par l'intermédiaire de la société Nestlé sources

prévenu refuse de révéler les circonstances dans lesquelles il a obtenu la photographie reproduite dans le journal, en invoquant au soutien de son silence le droit pour tout journaliste de taire ses sources

physique et comptable établissant une perte anormale de carburant et sur la différence entre le relevé quotidien des jauges et les stocks physiques ressortant des états décadaires; le témoignage de Soukmar

conscience de Clairemonde Y... des risques encourus compte tenu de l'appréciation faite par deux cours d'assises du système de défense de l'accusée, il existe des risques sérieux que cette dernière se soustraie

19 juillet 1988 ; qu'en dépit du témoignage des époux A..., voisins communs des deux antagonistes, signalant au terme de relations des faits peu conciliables entre elles que Charles Z... paraissait souffrir

déclarant incompétent, a renvoyé le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il aviserait ; "aux motifs propres et adoptés que le principe même de la préméditation, dans cette affaire, ne saurait souffrir

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Soltra (la société), dirigée par M. X..., président du directoire, et par M.

X... a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle due à l'exposition à l'amiante dont le diagnostic a été posé le 9 juin 1998 ; qu'il souffre d'asbestose pulmonaire ; qu'il a saisi aux fins d'indemnisation

X... a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle due à l'exposition à l'amiante dont le diagnostic a été posé le 17 décembre 1993 ; qu'il souffre de plaques pleurales calcifiées ; qu'il a saisi

X... a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle due à l'exposition à l'amiante dont le diagnostic a été posé le 30 juin 2000 ; qu'il souffre de plaques pleurales ; qu'il a saisi aux fins d'indemnisation

X... a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle due à l'exposition à l'amiante dont le diagnostic a été posé le 22 octobre 1998 ; qu'il souffre de plaques pleurales bilatérales ; qu'il a saisi

X..., qui souffre d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante, reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie de Lille pour un taux d'incapacité de 5 %, a saisi le 17 mars 2003 aux fins

caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle (tableau n° 30 des maladies professionnelles ), le 29 mai 2013, l'affection dont souffre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence des Bois de la Source,

Les requérants, de nationalité albanaise, essayaient de pénétrer illégalement en Italie lorsque leur bateau, le Kater I Rades, sombra à la suite d'une collision avec un navire de guerre italien qui tentait

jugement en disant que la source des Termes est la propriété de la SCI P.