ou du périodique ; 2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ; 3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce

[U], engagé le 25 octobre 2004 par contrat à temps partiel modulé en qualité de distributeur de journaux par la société Adrexo, a saisi la juridiction prud'homale, le 16 janvier 2014, de diverses demandes

condamné à une amende de 30 000 euros, ensemble a ordonné aux frais du prévenu, dans la limite de 5 000 euros HT, la diffusion du dispositif de l'arrêt dans «Le Quotidien du Pharmacien » et dans le journal

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

complicité de diffamation raciale ; "aux motifs que le 7 février 2000, a été diffusée sur les ondes de "Radio-courtoisie", entre 18 heures et 21 heures, une émission en direct intitulée "Le libre journal

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jonalex

ou demi-journées chômées ; que les six salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir soit le paiement du salaire retenu, soit le rétablissement de leur crédit d'heures ; Attendu que

Contestant la cessation du versement de ses indemnités journalières, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, qui, par jugement du 5 octobre 2020, a

civiles que pour les chefs de dommages se rattachant par un lien direct et certain de causalité à l'infraction poursuivie ; qu'en l'espèce, la Cour relève d'une part que le préjudice causé à la SNC Jourdan-Chazot

d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

décalées ainsi que la régulation du temps de travail par l'attribution de journées de repos supplémentaires, et de le débouter de sa demande tendant à voir dire et juger que la programmation de journées

[W] a été engagé le 13 mars 2005 par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux et de documents publicitaires à temps partiel ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 juin 2017), que Mme U..., engagée le 18 septembre 2007 par la société Adrexo en qualité de distributrice de journaux

Selon les arrêts attaqués (Paris, 13 mars 2018), Mme [M] et trois autres salariés, engagés par contrats à temps partiel modulé en qualité de distributeurs de journaux par la société Adrexo, ont saisi la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2018), Mme [N], engagée par contrat à temps partiel modulé en qualité de distributrice de journaux par la société Adrexo, a saisi la juridiction prud'homale

de la loi du 29 juillet 1881, 550, 555 et 558 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour déclarer nulle la citation délivrée à Jacques Y..., journaliste, les juges retiennent que le siège du journal