En conséquence, l'indemnisation du préjudice fonctionnel doit être fixée à la somme de 7.652,24 euros.

VIE, à l'exception de la salle de traite, a multiplié les erreurs et fautes de conception dont l'ensemble présente une exceptionnelle gravité.

, le projet n’est pas incompatible avec l’exercice de l’activité agricole ; • le plan local d’urbanisme intercommunal autorise, en zone N, les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement

Y..., et de multiples demandes de changement de poste pour échapper " à la pression psychologique constante " exercée par M.

travail incorrectement accompli et l'insubordination d'Alain Z... depuis plusieurs années ; ( ...) qu'en l'espèce, le 7 novembre 2002, le conseil de discipline du centre de gestion départementale de la fonction

Ces faits caractérisent un manque d'implication particulièrement fautif dans l'exécution des tâches relevant de vos fonctions, manque d'implication qui va malheureusement, et nonobstant de multiple recadrage

D à la clinique Lafourcade ; - la somme de 550 euros allouée par le tribunal au titre du déficit fonctionnel temporaire total lors de l'hospitalisation à la clinique Lafourcade du 16 décembre 2004 au

X... l'indice 345 correspondant à sa fonction de psychothérapeute et a déterminé le salaire annuel de celle-ci, qui était vacataire, en multipliant le salaire horaire correspondant à cet indice par le

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bailly, conseillers, M.

syndicats d'exploitants agricole de la Manche (FDSEA), ont investi un magasin à l'enseigne Leclerc, exploité par la société Agneaux distribution (la société) ; qu'après avoir rempli des chariots de multiples

TEXUNION soutient qu'il s'est rendu coupable de multiples malversations dans l'exercice de ses fonctions en qualité de chef des ventes à Chypre ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.

particulier) en relation directe avec le tourisme, qui se concentre sur les six premiers mois de l'année, dont les tâches sont appelées normalement à se répéter chaque année à dates à peu près fixes, en fonction

AVANTAGES; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE POUR LA DIFFUSION DES PRODUITS SYNTHETIQUES VERSAIT A SES ANCIENS INSPECTEURS ET VISITEURS DENTAIRES A CARTES MULTIPLES

personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle a été validée par une commission nationale dont la composition et le fonctionnement

direction ; qu'elle a été affectée à compter du 1er octobre 1984 dans un poste d'agent administratif auprès du service pré-contentieux ; qu'il ressort des pièces versées au dossier que malgré les multiples

Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Lambourdière ; "aux motifs que s'agissant de faits multiples

chambre d'accusation, après avoir exposé les faits reprochés à celui-ci, énonce qu'il importe de préserver les témoignages et indices matériels, que depuis le début de l'affaire, les pressions se sont multipliées