des écrits prétendument diffamatoires eux-mêmes que M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 5 septembre 1989) que Mme X..., embauchée par la société Marlydis le 15 juin 1983, a été licenciée par lettre du 19 août 1986 ; Attendu que l'employeur fait

Il faut reconnaître que se retrancher derrière l'argument du genre présente des vertus car il constitue un pare feu efficace et permet de faire l'économie d'une remise en cause", "Cette agitation frénétique

grave le 4 février 1994 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 octobre 1995) de l'avoir condamnée à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnités compensatrices

Jean-Charles X... coupable d'entrave à l'exercice des fonctions de Salvatore Y... et Jean-Luc Z..., en leur qualité de délégués syndicaux, et l'a condamné à une peine d'amende de 3 000 euros, ainsi qu'à faire

de la commune, pour avoir diffusé publiquement un courriel contenant les propos : "En effet, Mme A..., fonctionnaire en responsabilité, faisait partie, en 2011, de ceux qui ont largement diffusé et fait

à une personne de s'être ainsi exprimée dans des circonstances déterminées, constitue un fait précis susceptible de preuve ; que les présentateurs de l'émission " Rince ta baignoire " ont fait état de

pourvois des prévenus : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité des pourvois, contestée par la partie civile ; Attendu qu'un arrêt de cette nature, en ce qu'il a fait

d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime et de nature à faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que l'imputation d'une infraction pénale constitue

Il faut la faire soigner en urgence", et dans le courrier recommandé : "En la mettant à l'école, les parents de B... la mettent en danger", "Les parents sont responsables de la situation de leur enfant

X... qui, notamment, ne fait l'objet d'aucun qualificatif dépréciatif " ou le journaliste a fait une enquête sérieuse, " ayant eu un contact, effectivement téléphonique, avec la partie civile dont il reproduit

. ; "aux motifs que devant la cour, les prévenus soulèvent l'exception de nullité des poursuites en faisant valoir que la référence globale, faite par la plainte comme par le réquisitoire introductif

de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

N... veut faire du Périgord une "terre d'excellence environnementale"", commentaire répondant à un précédent message d'un autre internaute, et ainsi rédigé : "On ne peut être que d'accord avec vous.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2019), M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement était justifié par une faute grave et de le débouter de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité

Faits et procédure 1.