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23 293 résultats pour « enseignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

Le président de l'université d'Aix-Marseille a engagéc/M. J I

ECLI:FR:CECHR:2022:432959.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Sur la régularité de la décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants : 9.

Source officielle

Page 70 sur 1165

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1d

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

ou de mesures afin d'éviter leur licenciement ;qu'il fait valoir, à titre subsidiaire ,qu'ayant la double casquette de salarié enseignant et administratif, il n'a bénéficié d'aucune mesure du plan de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403855_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

, enseignants et chercheurs, la composition des collèges électoraux est fixée sur les bases suivantes : / () / Le collège B des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés comprend

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2306615_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser respectivement la somme de 1 200 euros et la somme de 500 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de l'absence d'un enseignant

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008153475

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, sur sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du jury de la session 1998 " deux roues " du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008052660

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur, d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités et des chargés d'enseignement

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006530

Admin. suprême

4 juin 2007

4 juin 2007

FEDERATION EDUCATION DE L'UNSA, dont le siège est 87 bis, avenue Georges Gosnat, à 94853 Ivry-sur-Seine, la F.C.P.E., dont le siège est 108-110 avenue Ledru-Rollin à Paris (75011), le SYNDICAT DES ENSEIGNANTS

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037395297

Admin. suprême

12 septembre 2018

12 septembre 2018

2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur, d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02130

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

; que pour les enseignants chercheurs, ces coefficients varient de 3 à 7 pour les cours magistraux nouveaux, de 3 à 5 pour les cours magistraux et de 2 à 3 pour les travaux dirigés, travaux pratiques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200107_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

refusant de lui verser la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves au titre des années 2017-2018 et 2018-2019 alors que, d'une part, elle a été désignée, en sa qualité d'enseignante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401608_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Au mois de juin 2024, Mme B... a déposé sa candidature en vue d’un recrutement en qualité d’enseignante contractuelle d’histoire-géographie au sein du lycée privé professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502992_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R... enseignait alors qu’il ne s’était pas déclaré comme enseignant ; en outre, le lieu est plein de charme mais pas approprié à une école, avec des problèmes pour les contrôles des flux, le libre accès

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005204_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007677356

Admin. suprême

14 décembre 1979

14 décembre 1979

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - Indemnité représentative de logement des instituteurs - Conjoint d'un fonctionnaire exerçant

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716187

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

30-01-02-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - STATUT -Statut particulier des maîtres-assistants - Droit à la bonification d'un échelon -

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008265735

administratif

28 décembre 1966

28 décembre 1966

CETAT30-02-03-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631713

Admin. suprême

8 février 1965

8 février 1965

CETAT30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT -Elèves-professeurs admis dans les I.P.E.S..

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681559

Admin. suprême

20 octobre 1978

20 octobre 1978

et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui de l'intéressé" : qu'au termes de l'article 32 de la même loi, "le choix des enseignants exerçant dans un établissement les fonctions de professeur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007983892

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

Pignerol, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret susvisé du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs de

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007874809

Admin. suprême

9 juin 1995

9 juin 1995

1989 par laquelle le conseil d'administration du lycée Carnot de Dijon a institué le principe d'une caution de 100 F en échange de la mise à disposition permanente des clefs des salles de classe aux enseignants

Source officielle