CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
Le président de l'université d'Aix-Marseille a engagéc/M. J I
ECLI:FR:CECHR:2022:432959.20220302
2 mars 2022
Sur la régularité de la décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants : 9.
Page 70 sur 1165
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1d
29 novembre 2006
ou de mesures afin d'éviter leur licenciement ;qu'il fait valoir, à titre subsidiaire ,qu'ayant la double casquette de salarié enseignant et administratif, il n'a bénéficié d'aucune mesure du plan de
Chambre 2
DTA_2403855_20250226
26 février 2025
, enseignants et chercheurs, la composition des collèges électoraux est fixée sur les bases suivantes : / () / Le collège B des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés comprend
JU 3ème chambre
DTA_2306615_20250605
5 juin 2025
demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser respectivement la somme de 1 200 euros et la somme de 500 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de l'absence d'un enseignant
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008153475
12 février 2003
région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, sur sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du jury de la session 1998 " deux roues " du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008052660
16 février 2000
comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur, d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités et des chargés d'enseignement
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006530
4 juin 2007
FEDERATION EDUCATION DE L'UNSA, dont le siège est 87 bis, avenue Georges Gosnat, à 94853 Ivry-sur-Seine, la F.C.P.E., dont le siège est 108-110 avenue Ledru-Rollin à Paris (75011), le SYNDICAT DES ENSEIGNANTS
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037395297
12 septembre 2018
2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur, d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02130
28 octobre 2009
; que pour les enseignants chercheurs, ces coefficients varient de 3 à 7 pour les cours magistraux nouveaux, de 3 à 5 pour les cours magistraux et de 2 à 3 pour les travaux dirigés, travaux pratiques
1ère chambre
DTA_2200107_20231128
28 novembre 2023
refusant de lui verser la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves au titre des années 2017-2018 et 2018-2019 alors que, d'une part, elle a été désignée, en sa qualité d'enseignante
2ème chambre
DTA_2401608_20251113
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Au mois de juin 2024, Mme B... a déposé sa candidature en vue d’un recrutement en qualité d’enseignante contractuelle d’histoire-géographie au sein du lycée privé professionnel
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502992_20251009
9 octobre 2025
R... enseignait alors qu’il ne s’était pas déclaré comme enseignant ; en outre, le lieu est plein de charme mais pas approprié à une école, avec des problèmes pour les contrôles des flux, le libre accès
8ème chambre
DTA_2005204_20221013
13 octobre 2022
Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007677356
14 décembre 1979
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - Indemnité représentative de logement des instituteurs - Conjoint d'un fonctionnaire exerçant
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007716187
13 février 1987
30-01-02-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - STATUT -Statut particulier des maîtres-assistants - Droit à la bonification d'un échelon -
TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
CETAT:CETATEXT000008265735
28 décembre 1966
CETAT30-02-03-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007631713
8 février 1965
CETAT30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT -Elèves-professeurs admis dans les I.P.E.S..
CETAT:CETATEXT000007681559
20 octobre 1978
et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui de l'intéressé" : qu'au termes de l'article 32 de la même loi, "le choix des enseignants exerçant dans un établissement les fonctions de professeur
CETAT:CETATEXT000007983892
1 février 1999
Pignerol, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret susvisé du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs de
8 SS
CETAT:CETATEXT000007874809
9 juin 1995
1989 par laquelle le conseil d'administration du lycée Carnot de Dijon a institué le principe d'une caution de 100 F en échange de la mise à disposition permanente des clefs des salles de classe aux enseignants