euros au titre des souffrances endurées, 36 120,21 euros au titre des frais divers, 25,55 euros titre des dépenses de santé restées à charge, 47 351,70 euros au titre des pertes de gains professionnels, 46

Vous êtes salarié d'[2] depuis le 18 octobre 1999 en qualité de technicien support utilisateur, ETAM 3.1, coefficient 400.

[J] respectivement sur le fondement de l'article 1147 et 1240 du code civil, de l'AVOIR, par conséquent, condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à lui payer une indemnité de 30 464 euros, de

Celamax 2 677 307 euros 5 022 977 euros 2 916 934 euros 5 558 936 euros Licene 61 105 euros 195 470 euros 88 603 euros 276 879 euros [G] 62 105 euros 195 468

La société [10] a versé à l'Urssaf [Localité 2] la somme de 460 euros au titre de la mise en demeure adressée pour son établissement de [Localité 8].

A cette même date, il vous semblait qu'un budget de 500 K€ d'entrées de commandes et 460 K€ de Chiffre d'Affaires pour l'année 2017 était tout à fait raisonnable et atteignable.

titre de revenu; Il ressort des pièces comptables versées aux débats que Mme X... a pu prélever de février 2005 au 31 décembre 2008, sur le chiffre d'affaires généré par son activité, la somme de 83 460

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 722 057 460 Représentée par Me Juliette VOGEL de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque

[W] n'ont précisé le coefficient de probabilité applicable à la perte locative qui aurait été subie. Néanmoins, M.

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

d'assistance par un tierce personne après consolidation de 780 151,36 euros, une incidence professionnelle résultant d'une perte de meilleurs revenus et d'une perte de droits à la retraite pour la somme de 460

B à recourir à des protections urinaires dont le coût annuel représente la somme de 460 euros. Ainsi, de la date de consolidation fixée au 13 mai 2017 jusqu'à la date du présent arrêt, M.

[N] occupait le poste de comptable fournisseur, statut ETAM, classification 2.2 coefficient 310.

quinze journées de chasse aux " Echelleries " ; le service, qui a finalement admis que les achats effectués hors période de chasse n'étaient pas liés à l'activité de chasse, aurait dû retenir un coefficient

La valorile astfel calculate se vor aplica coeficienţii de actualizare, care nu vor fi mai mici decât coeficientul de creştere a veniturilor salariale medii pe economie.

cause réelle et sérieuse, la somme de 16. 400 € ( six mois de salaires) et celle de 950 €au titre de l'article 700 du CPC - condamné la société GL EVENTS SERVICES à verser au Pôle Emploi la somme de 5. 460

46-01-09-06-01 OUTRE-MER. DROIT APPLICABLE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE. DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER. RÉMUNÉRATION.

euros ; - Condamné la société Midwagon à payer à la société Nacco la somme de 269 567 euros ; - Condamné la société Midwagon et la société Swemaint, chacune, à payer à la société Nacco la somme de 27 468