Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; - le code de justice administrative

Aux termes de l’article L. 227-10 du code de l'action sociale et des familles : « Après avis de la commission départementale compétente en matière de jeunesse et de sport, le représentant de l'Etat dans

Vu : - le code du sport ; - les statuts et règlements administratifs de la fédération française de tennis ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : le code du sport ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - le code du sport, - les règlements généraux de la Fédération française de football, - le règlement des championnats de National 1 et 2, 2025-2026, - les statuts de la Fédération française

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

A demande l'annulation de la décision attaquée ; - les règlements généraux de la fédération française de football ; - le code du sport ; - les pièces du dossier.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ; Vu le décret n° 2002-1114 du 30 août 2002 ; Vu les statuts de la Fédération française de football ; Vu le code

Toutefois, cet arrêté, qui vise notamment le code pénal, le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4, le code des relations entre le public et l'administration, et

Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

B A, représenté par Me Vialaret, demande à la juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'interdire la manifestation " Historic'Tour

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la loi du 1er juillet 1901 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code du sport ; - le code de justice

susciter un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté litigieux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code