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26 511 résultats pour « capital variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c233f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMES : SCIC-SAS INTERIM PROVENCE MEDITERRANEE, Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital

Source officielle

Page 70 sur 1326

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TJ

4ème chambre

69d80c78cdc6046d47b080d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. --------------- ENTRE : LA CAISSE DE [Localité 1] [Localité 5] MAURE PIPRIAC, société coopérative de crédit à capital variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608429

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

l'échange des titres, aux plus-values réalisées dans le cadre d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919d

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

SIPENORD, société interprofessionnelle des producteurs de la région nord dunkerquoise, s'est transformée au terme d'une assemblée générale extraordinaire du 20 Avril 1977 en société coopérative agricole à capital

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616246cdaf0a1de0eb1b65ee

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

La Société Civile des Mousquetaires a donc été constituée sous la forme d'une société à capital variable dans laquelle les parts sont souscrites à un prix fixé par les statuts, volontairement sans rapport

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c3fe254500083148ba

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel du Languedoc société coopérative à capital

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a099a1dbfbd5d79cd5a0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE DU SUD Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, une société anonyme coopérative de banque à forme anonyme et capital variable dont le siège social est sis [Adresse 13] à Lyon (69003), immatriculée au registre du

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6780c0181c81fecf5743d93d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par la suite, le 26 mars 2014, Mme [M] a acquis 100 parts de la société en commandite par actions à capital variable Terravenir pour un montant de 110 000 euros, ladite société ayant pour objet la prise

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdde8d30df7248b27d20368

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLERS LE LAC Société Coopérative de Crédit à Capital Variable, Inscrite au RCS de Besançon sous le n°778 318 857, prise en la personne

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c545e11322f258e1a9cd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société coopérative de banque populaire à forme anonyme à capital

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007984957

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Gras Savoye, ayant son siège ..., agissant en exécution d'un jugement du 2 juillet 1997 de la cour d'appel de Paris ; la société Gras Savoye demande au Conseil d'Etat : 1) d'apprécier le caractère "valable

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b561f76c5d9057df802a1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Représentée par Me Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, Société Coopérative à capital

Source officielle
TCOM

.

69b73369cdc6046d47cbb7f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Georges BERNARD, greffier Juges ayant délibéré : Madame Anne PASCUAL, et Messieurs Patrick BEAULIEU et Fabien BARGUEDEN ENTRE La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], Société Anonyme Coopérative à capital

Source officielle
CA

Première Présidence

64ba21c4354f98d9699d4f0c

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

DBVY-V-B7H-HHB5 débattue à notre audience publique du 13 Juin 2023 - RG au fond n° 23/00185 - 1ère chambre ENTRE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE (société coopérative à capital

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00702

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 NOVEMBRE 2022 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, société civile coopérative à capital

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364baa0e405357f749ea71f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/014004 du 28/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) INTIMÉS [4], société coopérative à capital

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044eacdc6046d47ccfe63

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le n° 784 275 778, agissant poursuite et diligences

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356d2edfb0b58c05ec13

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ENEKIO au capital de 1 043 450,00 € immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 533 966 131, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2201168_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux

Source officielle