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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
697b67fdcdc6046d471d82fe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6684eae5a0de54ff609f7dec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
(anciens) 1146 et suivants et (nouveaux) 1231 et suivants du Code Civil, La somme de 4.000 Euros en application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603495bb4849778270c86212
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Vu les articles 699 et 700 du CPC, - réduire à de plus justes proportions la réclamation de la société FEDEX EXPRESS au titre de l'article 700 du CPC, qui en tout état de cause suivra le sort du principal
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
irrépétibles de première instance et d'appel, - Condamner la société ITM Entreprise aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître François Teytaud dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3cc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
- 'Condamner in solidum la société ITM Entreprise et la société Groupe La Boucherie aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître François Teytaud dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Condamner' in' solidum' la' société' ITM' Entreprise' et' la' société' Groupe' La' Boucherie' aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître François Teytaud dans les conditions de l'article
Source officielle7ème Chambre
678578e4aaacbea0fe684b90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du Code de Procédure Civile, - Condamner tout succombant aux entiers dépens, dont distraction pourra être opérée au profit de Me Olivia AMBAULT dans les conditions de l'article 699 du CPC
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13be1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Y] en application des dispositions de l’article 700 du CPC, - REJETER toute demande complémentaire dirigées à l’encontre des concluantes comme étant irrecevable et en tout état de cause mal fondée,
Source officielle2ème CH - Section 1
6448c0d15ca6d8d0f8ef69bb
25 avril 2023
25 avril 2023
nouvelle Aquitaine et de Gironde ès qualité de curateur à la succession vacante de [Z] [U] tant de première instance que d'appel avec distraction au profit de Maître Camille ESTRADE en application de l'article
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da3ec0d3e3fe99d17895
30 avril 2024
30 avril 2024
de l’article 699 du CPC ; - Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir. ».
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eddfabddd9699e006f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Débouter les époux [Z] de leur demande tendant à voir condamner la compagnie générale de location d'équipements à leur régler une somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du CPC.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
67f5779cbbf04ef7857be022
3 avril 2025
3 avril 2025
CONDAMNER Madame [I] [N] aux entiers dépens et autoriser la SCP CAGNEAUX DUMONT GALLION à procéder au recouvrement en application de l’article 699 du CPC. » Les époux [U] contestent tout manquement de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb97949785dd7636063ed8
20 février 2019
20 février 2019
700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers frais et dépens d'instance et d'appel dont distraction en application de l'article 699 du CPC au profit de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ;
Source officielle1ère chambre civile B
66162bdf99851e0008f1e604
9 avril 2024
9 avril 2024
- condamner les sociétés Alliade habitat et Servimo aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Pichon par application de l'article 699 du CPC.
Source officielle2ème chambre section A
68b1342563e51e6687580d2f
28 août 2025
28 août 2025
leurs demandes, fins et prétentions. '' CONDAMNER solidairement Maître [T] [B], et la SCP [B], Borgia, Morlon et associés, en tous dépens de la présente instance conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9dd0ecdc6046d47d94b0c
10 avril 2026
10 avril 2026
CONDAMNER Monsieur [Z] [N] aux entiers dépens dont distraction pour ceux la concernant, au profit de la SELARL 2H AVOCATS en la personne de Maître Audrey SCHWAB et ce, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1d1d08d1feba3454a3e5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Z... la somme de 50.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens qui seront recouvrés par Me B..., conformément à l'article 699 du CPC.
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096e73ea7c8c1120dd831
15 décembre 2023
15 décembre 2023
CONDAMNER in solidum le syndicat du [Adresse 1] et le Cabinet DEBERNE à payer à la SCI LES TROIS FRERES 7000€ au titre de l’article 700 CPC.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f75b
23 avril 2024
23 avril 2024
indemnité de 3.000 € au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens dont distraction au profit de la Selas Clamens Conseil, qui pourra les recouvrer sur son offre de droit conformément à l'article
Source officielleChambre 1-4
680b1f984d571f8833669248
24 avril 2025
24 avril 2025
Condamner l'appelante au paiement d'une indemnité de 3.500,00 Euros en application de l'Article 700 du CPC et aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Nathalie CENAC, conformément aux dispositions
Source officiellePage 70 sur 470