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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre de la famille
69d02820cdc6046d47075ca5
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur l’usage du nom du conjoint En droit, l'article 264 du Code civil dispose que : “A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Source officielleCabinet B
680b272c52e1c4f57706f1b5
24 avril 2025
24 avril 2025
débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt rendu par défaut prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCabinet C
643f88d3ad85da04f53a3bd2
13 avril 2023
13 avril 2023
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e345
27 juin 2011
27 juin 2011
Sur les dommages et intérêts : Attendu que la demande de l'épouse ne peut être accueillie sur le fondement de l'article 266 du code civil en ce qu'elle ne justifie pas subir du fait de la dissolution
Source officielleCabinet C
643f88d3ad85da04f53a3bca
13 avril 2023
13 avril 2023
contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCabinet C
644e05fce4a3a8d0f81ac422
27 avril 2023
27 avril 2023
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCabinet 10
66a2a9466b28f3ce99fac257
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2 du Code Civil et 1115 et suivants du Code de Procédure Civile,Donner acte à Madame Kadidiatou DIALLO que ce qu’elle n’entend pas conserver l’usage du nom patronymique de son époux conformément à l’article
Source officielleCabinet B
6622097a9ce14200083899c1
11 avril 2024
11 avril 2024
Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCabinet C
635cc3720d69e87f74e6c092
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCabinet B
662209799ce14200083899bb
11 avril 2024
11 avril 2024
Arrêt contradictoire à signifier ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2a02fc178212f8038b
4 avril 2025
4 avril 2025
[G] [N], sur le fondement de l'article 242 du Code Civil ; Sur la demande de dommages-et-intérêts présentée par Mme [Z] [X] Mme [Z] [X] fonde sa demande de dommages-et-intérêts sur l’article 266 du
Source officielleCabinet B
652b814d841f228318bb6294
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8965
10 juillet 2025
10 juillet 2025
un exemplaire aux parties et à leur conseil, dans un délai de 6 mois à compter de sa saisine, sauf prorogation expresse ; - dit que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre de la famille
69d0281bcdc6046d47075c11
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur l’usage du nom du conjoint En droit, l'article 264 du Code civil dispose que : “A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196ad0ddb77892696302b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
I - Sur les conséquences du divorce entre les époux Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du Code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Source officielleChambre famille CAB 2
6a10aa01cdc6046d479ba11c
19 mai 2026
19 mai 2026
[C] [R] a sollicité de voir prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement des articles 237 et 238 du Code Civil. M.
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d8b01eea4cf01a5913
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SUR LES MESURES ACCESSOIRES : Sur l’usage du nom patronymique du mari Selon l'article 264 du code civil «A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58f2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SUR LES MESURES ACCESSOIRES : Sur l’usage du nom patronymique du mari Selon l'article 264 du code civil «A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d4b01eea4cf01a58c5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SUR LES MESURES ACCESSOIRES : Sur l’usage du nom patronymique du mari Selon l'article 264 du code civil « A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d6b01eea4cf01a58ea
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SUR LES MESURES ACCESSOIRES : Sur l’usage du nom patronymique du mari Selon l'article 264 du code civil « A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
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