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8 496 résultats pour « article 1281 du Code Civil Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

65aa2f88009f81000890dc67

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Condamné la société SAS ATELIER GRAPHIQUE SAINT JEAN à payer à Madame [E] [X] la somme ramenée à 700.00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Page 70 sur 425

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CC

comm

6137222bcd580146773fac7f

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

1271 et suivants du Code civil et l'article 48 du Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, la cour d'appel, pour retenir le moyen tiré de la novation, s'est bornée à relever

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327c

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; I - Sur le pourvoi formé par Jean-Philippe Y... ; Sur sa recevabilité : Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6d7876e75543d1c558

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] devant la [6] pour la liquidation de ses droits, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la [6] aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6614da4f28647600086a913d

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01919

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

L. 1221-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 3°/ en tout état de cause que seuls les manquements de l'employeur, qui sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f48

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

121-1, 225-1 et 432-7 du Code pénal, 75 du Code civil, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ccecdc6046d4762a5c1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

code civil, Vu notamment les articles 774-1 et 774-4 du code de procédure civile, Vu notamment la jurisprudence citée sous l'ancien article 1148 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65a8d60ce12c85000874b046

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1180 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, - Débouté la SAS I-SLEEP de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6e9477fe04f5cc6827

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[C] [P] demande l'infirmation du jugement entrepris et en conséquence, au visa des articles 1104, 1217, 1228 et 1231-1 du code civil, la condamnation de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a990bb2f8a66ca6107c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1231-6 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03becdc6046d4759f635

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

835 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6df

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[E] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, vu l'article 696 du code de procédure civile, condamner M.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd34965b5d9df32919e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1231-5 du code civil ou à défaut l'assignation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68edd8f987178132e19350d8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6426

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

L. 121-1 du Code du travail, 1134 et 1271 et suivants du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que les époux Z..., devenus propriétaires du domaine, se comportaient en maître et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01352

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

1134 du code civil et les articles L. 1221-1 et L. 1231-5 du code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en retenant que le poste de Responsable Grands Comptes proposé au salarié à l'issue de son détachement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02258

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 2°/ que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi par l'employeur ; qu'ayant expressément retenu, par motifs propres,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75c7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02054

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle