, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 29 septembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre Mohamed A..., inculpé de coups ou violences

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 5 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé sur les

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

The applicant himself had never been convicted of any offence and his risk of violent criminality was remote.

Y... dans la gestion de l'entreprise, la cour d'appel qui s'est bornée à énoncer qu'aucune attitude particulière de ce dernier au moment des faits n'expliquait le refus d'obéissance et l'acte violent de

dans le département ; - la mesure demandée ne fait l'objet d'aucune contestation sérieuse dès lors que, si sa demande d'asile est actuellement en cours d'examen, il a fait preuve d'un comportement violent

[H], en retenant que les faits qualifiés d'actes de torture ou de barbarie devaient être requalifiés en violences habituelles ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours avec la circonstance que

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DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN ANNULATION DE CETTE VENTE POUR VILETE DU PRIX, OU LESION DE PLUS DES SEPT DOUZIEMES ; QU'APRES LE DECES DE Y..., SURVENU EN 1968, SES HERITIERS ONT INTENTE UNE ACTION

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 10 février 2023, M. C déclare se désister de l'instance.

Villette, magistrat désigné ; - et les conclusions de Mme A..., rapporteuse publique.

COMPARANT-assisté de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANT ET : Madame Sandra Y..., demeurant...

formé par la société Ledoux presse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Mme Violette

PHILINVEST Représentant : Me Philippe SILVE de la SELARL CABINET SILVE, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 28520 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Violette

[N] [T] Représentant : Me Cécile HEAM, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384

DBVB-V-B7D-BEROD Ordonnance n° 2023/M17 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET