, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : * La SARL DDLM CASH PRO , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître THOMAS Vincent

LE HAMEAU II Représentant : Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0874 C/ Madame [D] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Vincent LOIR Copie délivrée à :

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [P] [B] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] Maître [Z] [T], notaire associé de la S.C.P.

[Y] [X] ([6]) [9] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Vincent REUTHER Le : Pour le Greffier Me Vincent REUTHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme A...C..., - les conclusions de M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Saint-Just-près-Brioude et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de

Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Alphadif

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vincent Pierre. ... ... 97256 FORT DE FRANCE CEDEX représenté par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Vincent

Vincent) confirmant qu'il s'absentait régulièrement sans motif et sans prévenir ; que de plus, M.

; La demanderesse invoque, devant la chambre mixte, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Vincent

BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1988 qui, dans la procédure suivie contre Joann X... du chef d'homicide involontaire, s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit

A qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

La requête a été communiquée à Mme B, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Une note en délibéré, enregistrée le 13 juin 2023, a été produite pour M. A par Me Champagne.