[K] [Y] déclare qu'il veut se rendre aux Pays-Bas par ses propres moyens et ne veut pas rester au centre de rétention, il indique qu'il n'a pas de passeport et n'a plus d'adresse sur [Localité 2],

Vu les déclarations de Monsieur [R] [F] alias [R] [L] alias [E] [W] indiquant qu'il sort de prison et qu'il veut se rendre au Pays Bas.

Développe de surcroit un vécu pathologique d’insécurité ‘on veut le tuer, on veut sa mort » à l’origine des réactions violentes ayant conduit à son placement en garde-à-vue.

Il veut rentrer et suivre ses soins au CMP de [Localité 1]. Il suit très bien les soins là-bas mais voit d’autres médecins et justifie d’ordonnances et le traitement était le même.

Il est dans le déni total de ses troubles, il négocie en continu la prise du traitement, exprime en continu qu'il ne veut plus de la psychiatrie, qu'il ne veut pas de suivi après la sortie de l'hôpital

Monsieur veut partir en Italie il ne veut pas rester en France, vous apprécierez.'

Sur l'audience, Monsieur [W] [L] déclare que : - il vit avec sa femme, il ne veut pas retourner dans son pays, il a du mal dans le centre de rétention, il a des problèmes en Tunisie, - sa femme est enceinte

du 09 Janvier 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [B] [U] déclare à l'audience avoir compris qu'elle avait besoin de soin, être bipolaire et avoir un traitement adapté actuellement qu'elle veut

d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité chinoise, soutient qu'il a quitté la Chine car il ne pouvait plus payer son appartement lequel a été vendu aux enchères, qu'il ne veut

religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut

de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut

claire et précise, que sa violation par la locataire est patente, que, lorsque le locataire procède à une telle transformation sans l'accord du bailleur, celui-ci peut exiger une remise en état s'il ne veut

des sociétés SCIC, SCET et SEMAGU " ; qu'en vertu des dispositions de l'article 203 du Code civil, le créancier d'une obligation contractée solidairement peut s'adresser à celui des débiteurs qu'il veut

ne serait-ce que pour déterminer si un véhicule voué à la vente ou de retour de location peut être remis sur le marché sans difficulté, a elle-même commis une faute contribuant au préjudice qu'elle veut

moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 2244 ancien du code civil applicable à l'espèce, seul un acte signifié à celui qu'on veut

de donner un avis précis sur la fixation de la résidence habituelle des écoliers ; qu'il convient de constater qu'Aymeric déclare vouloir rester à Jassans, avec sa soeur, tout en sachant que celle-ci veut

III-Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser, IV ¿ Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser

de France de vitesse 50 cm³ open impose que les machines soient équipées d'un haut de moteur et d'un pot d'échappement issus de la production d'un motoriste figurant sur une liste proposée, cela ne veut