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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723d9cd5801467740ef29
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef5e
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff1c
23 mai 2002
23 mai 2002
Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f100
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206733_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
des pièces du dossier que Mme B C a été scolarisée au titre de l'année 2017/2018 au lycée François Mauriac, puis au titre des années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 au lycée professionnel Trégey-Rive
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400496_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C D, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403890_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme E A, épouse C, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501189_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300193_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Au cours de l'audience publique du 31 janvier 2023 à 14h30, après le rapport, ont été entendues les observations de Me Trebesses, substituant Me Hugon, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00670_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par Me Trébesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 25 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00944_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A, représenté par Me Trébesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 26 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00244_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 8 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602539_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a été hébergé dans ce département au centre d’accueil d’urgence (CAU) Tregey à Bordeaux du 8 novembre au 8 décembre 2024, puis du 15 décembre 2024 au 16 janvier 2025, dans une halte de nuit du 16
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305768_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Plouézec, représentée par Me Tréheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Free Mobile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210467
15 juin 2017
15 juin 2017
professionnel de Monsieur Y..., répondu dans un courrier du 27 mai 2009, que Monsieur Y... qui avait « été employé par la division construction navale de Chantiers de l'Atlantique en qualité de charpentier traceur
Source officiellechambre 1-6
69cfe3dfcdc6046d47fe3848
3 avril 2025
3 avril 2025
Greffe RG 2024023412 ENTRE : Mme [R] [Q], demeurant 27 avenue Marceau 75116 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric LAMOUREUX, Avocat (RPJ125258) (E2304) et comparant par Me Virginie TREHET
Source officielle7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630653
30 décembre 2009
30 décembre 2009
et le responsable de pôle ; que ce dispositif d'évaluation de l'activité des praticiens hospitaliers mesurée par des indicateurs et objectifs fixés contractuellement, à partir d'une liste d'actes traceurs
Source officiellechambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
30 janvier 2025
siège social est 12 rue du Port 92000 NANTERRE - RCS B 332199462 Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane GAUTIER de la SCP GAUTIER VALCIN GAFFINEL, Avocat (R233) et comparant par Me Virginie TREHET
Source officielle5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SPIE BATIGNOLLES EST [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET
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