ESSONNE [Adresse 5] [Localité 8] défaillante En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 07 Février 2025 en audience publique devant : Timothée

[D] [R], né le 18 avril 1942 à [Localité 12], ([Localité 17]), de nationalité française, retraité, demeurant à [Adresse 8] ; Représenté par Me Timothée BARON, avocat au barreau de Papeete; Intimés

Anne MURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN Audience tenue en présence de Monsieur Valentin GARCIA, de Monsieur Timothée

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, M.

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023.

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.

Timothée Gallaud, président, - Mme Aurore Perrin, première conseillère, - Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023.

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, M.

xa0;     Application No. 13366/87                       by Lois ATKINSON, Timothy

SCEA [B] FRERES SCEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 24] représentée par Me Timothée MOLIERAC, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

PARIS, toque : C 2131) INTIME Maître Henri B... ... 75008 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Timothée

numéro 775 652 126, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque : L0034, Assistées de Me Timothée

établissement secondaire sis [Adresse 11] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Allétia CAVALIER, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier E0000H63 et Me Timothée

secondaire sis [Adresse 14]t, [Localité 12] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Allétia CAVALIER, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier E0000H63 et Me Timothée

substituée par Me Aksel DORUK, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric DE BAETS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Timothée

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.