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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d3cd58014677401f7c

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

613722d4cd58014677401fd3

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020ea

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402126

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Monboisse, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb09

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SITE

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbdd

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Vincent, avocat de la société d'Exploitation du Casino Municipal de Pau, les

Source officielle
CC

soc

61372350cd58014677408279

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085c5

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740869d

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Onet propreté, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

total à la somme de 1 023 353,65 euros TTC ainsi décomposé : - 778 800 euros TTC pour le remplacement des menuiseries de l'extension ; - 138 840 euros TTC pour la réfection de l'étanchéité du terrasson

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201699

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Y... et Z... et la société Terragone aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile

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TA

7ème Chambre

DTA_2202587_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 4 janvier 2022 par laquelle un agent de la préfecture de l'Isère lui a refusé de déposer une demande de titre

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003852397

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Le requérant est un ressortissant italien né en 1936 et réside à Castelli (Teramo). Il est représenté devant la Commission par M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2303139_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 mai, le 22 mai et le 25 août 2023, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

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TA

6ème Chambre

DTA_2100271_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A E, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa

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TA

Juge unique 6

DTA_2402566_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A, - les observations de Me Terrasson, représentant M. B, . Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502191_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404913_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A B , représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511207_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide

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CC

soc

61372329cd580146774063b5

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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