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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd1
28 février 2008
28 février 2008
EXPOSÉ Par contrat écrit à durée déterminée en date du 9 octobre 1992, transformé en contrat à durée indéterminée le premier janvier 1997, Madame Olga X... a été engagée en qualité d'opératrice télématique
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492815.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Elles s'effectueront par voie télématique sur le site internet de l'Ecole nationale de la magistrature : www.enm.justice.fr rubrique " Espace candidat ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500497_20250207
7 février 2025
7 février 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable obligatoire formé contre la décision du 12 mars 2024 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2500637_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par une décision du 26 juin 2024, l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de lui délivrer le visa demandé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303166_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 3 juillet 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303694_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01549_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème chambre
DTA_2314021_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés contre les décisions du 4 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2308564_20240223
23 février 2024
23 février 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 25 mai 2023, contre les deux décisions de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielleChambre 3-4
696ab404cdc6046d47942486
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par acte du 26 octobre 2018, l'intégralité du capital de la société Télématique Bureautique Informatique et Gestion Telebig a été cédée à la société Adexcel Consulting.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
sises zone d'activité de la Ferrière II, au lieu-dit A, sur le territoire de la commune du Muy, et la création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
. / () / 7° La création ou l'extension d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile. / Par dérogation au 7°, n'est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00946
28 avril 2011
28 avril 2011
amené à partir en déplacement sur les divers chantiers de l'entreprise en fonction des évolutions d'emploi, des contraintes économiques et des besoins ponctuels sur d'autres sites ; que la société Telemann
Source officielleciv1
613724cecd5801467741883c
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Y..., né le 24 juin 1985 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne, est arrivé en France en 1999 et a été confié à l'Aide sociale à l'enfance le 16 octobre 2002 ; que statuant sur le recours de M.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5baa8
15 juin 1976
15 juin 1976
RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DE MATERIEL JAEGER (SOCIETE JAEGER), QUI A VENDU A LA SOCIETE ABC UNE MACHINE POURVUE D'UN DETECTEUR DE PROXIMITE, FOURNI PAR LA SOCIETE TELEMECANIQUE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209123_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
n° 2209123 du 3 août 2002, le juge des référés a enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer les demandes de visas d'entrée et de long séjour présentées aux autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412353_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 12 mars 2024 de l'autorité consulaire à Téhéran
Source officiellecomm
6137215ecd580146773f32b2
23 octobre 1990
23 octobre 1990
PO Box 411, 852, Téhéran (Iran), prise en la personne de son représentant légal M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513189_20250828
28 août 2025
28 août 2025
11 juillet 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517348_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
implicite, intervenue le 26 juillet 2025, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté leur recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officiellePage 70 sur 151