A, représenté par Me Susini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 mars 2023 en tant qu'il limite la condamnation de la commune de Gignac-la-Nerthe

Z... a été mis en examen des chefs de meurtre précédé, accompagné ou suivi d'autres crimes (viol, viols en réunion) et d'enlèvement et séquestration suivis de la mort de la victime ; que sa mise en examen

de la société ECO CLEAN NETTOYAGE, dans le cadre de contrats de mission courts en mars 2023 auprès de la société QAPA STAFFING, comme agent de quai d’août 2021 à février 2023 auprès de la société SUDinter

suite d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2012, la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie (la CMSA) a notifié à la société EEMVL (la société), le 27 novembre 2013, un redressement suivi

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais (l'URSSAF) lui ayant fait signifier, le 17 mai 2013, un commandement de payer suivi

(la clinique) un indu correspondant à des anomalies de facturation, suivi, le 6 juin 2011, d'une mise en demeure de payer certaines sommes ; que la clinique a saisi d'un recours une juridiction de sécurité

groupe Thomson et dont les contrats de travail ont été transférés dans le cadre d'une réorganisation à la société Thomson vidéo networks au sein de laquelle ils occupaient les fonctions de technicien suivi

sociale du Bas-Rhin, 16 octobre 2002), que la Caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat a refusé de prendre en charge les frais engagés par Mme X..., afférents à l'accouchement et aux soins de suivi

qu'elle constitue une peine contraire à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, en raison de son état de santé, qu'il produit un certificat médical du 30 octobre 2001 qui atteste du suivi

du procès devant la cour d'assises de la Manche, que ces plaignantes sont vulnérables, influençables, impressionnables, vivant dans la peur de leur ancien compagnon ; que la psychologue en charge du suivi

Charles X... une réduction de peine supplémentaire de 45 jours pour les périodes du 14 mars au 21 juillet 2011 et du 18 mars au 10 novembre 2016 ; "aux motifs propres que l'appelant a suivi des cours

[L] qui contestait l'usage de ces références chiffrées, qu'il importait peu « en la matière que son employeur n'ait pas mis en oeuvre au cours de ses années d'affectation un suivi radiologique qui aurait

000 francs hors taxes ; que l'enquête établissait qu'en réalité la formation donnée ne correspondait pas à une méthode rodée ou prouvée permettant d'utiliser la publicité faite ; qu'en outre, aucun suivi

trouvant hauteur du n° 24, Grande-Rue à Balnot-la-grange, dans une légère courbe à droite, Vincent X... au volant du fourgon est surpris par un chien qui traverse la chaussée, de la droite vers la gauche, suivi

1999, qui prévoit que toute personne autonome (...) détermine elle-même l'amplitude de son temps de travail, notamment dans le cadre de la négociation de ses objectifs en début d'exercice social ; le suivi

GECITER [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Davina SUSINI - LAURENTI, de la SARL DAVINA SUSINI-LAURENTI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 DEFENDERESSE S.A.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre 2024 et 11 septembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Susini, demandent à la cour, dans

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 15 juin 2023, la SARL SLC1, représentée par Me Susini, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de chaque