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Staelens, avocat à Bruges. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral Justice.

Source officielle

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ête pénale dirigéec/Aurel A

ECLI:CEDH:003-2945234-3247281

Admin. suprême

1 décembre 2009

(L’arrêt n’existe qu’en français) Principaux faits Les requérants, Stefan Velcea et Florica Mazăre, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1919 et 1949 et résidant

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0613DEC003210723

Admin. suprême

13 juin 2024

1967 Frank Evelyn Budapest 15/05/2024 03/04/2024 4,300 35386/23 08/09/2023 Ferenc KNAPP 1963 Frank Evelyn Budapest 22/04/2024 04/03/2024 3,900 [2] 35435/23 15/09/2023 Zsolt STEFÁN

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC005446121

Admin. suprême

3 octobre 2024

20/06/2023 02/08/2023 15/09/2023 25249/22 10/05/2022 Robert HRYSZKIEWICZ 1979 04/08/2023 25/09/2023 23/05/2024 29741/22 06/06/2022 Aleksander Stefan

Source officielle

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2705994-2964761

Admin. suprême

23 avril 2009

Bulgarie (requête n o 14387/03) Le requérant, Stefan Georgiev Rangelov, est un ressortissant bulgare né en 1969 et résidant à Sofia.

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201617

Admin. suprême

4 février 2020

Ukraine 26/11/2015 Yuriy Mykhaylovych TARAKHOVSKYY 1968 Staten Island, NY Ukrainian Igor Vitaliyovych BYELKIN Kyiv Regional Court of Appeal, 26 May 2015 Confiscation (USD 41,922) and a fine (UAH

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0928DEC006471201

Admin. suprême

28 septembre 2004

The National Board of Agriculture ( Statens Jordbruksverk ) did not accept the proposed accord and summoned the applicants before the District Court ( tingsrätten ) of Jönköping in order to get the entire

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TROISIEME CHAMBRE

6870a1705b6604a26aae8811

Appel

10 juillet 2025

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Stéfanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

6629f36ddc6faf00095889e9

Appel

22 avril 2024

N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN55 NOUS, Stéphanie GARGOULLAUD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Stefanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

66ff85d4a4ff9ec259c09930

Appel

9 janvier 2024

Portalis 35L7-V-B7G-CGGRF NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la Cour d'Appel de [Localité 5], agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Stefanie

Source officielle

1ère Chambre civile

66878ca105d6f7f678d48ee8

Appel

4 juillet 2024

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Ayant pour avocat plaidant Me Stefan

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

686768a3dd25744ff781d56b

Appel

3 juillet 2025

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie

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Jex

678563ceaaacbea0fe68011b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

ZBEAUTY exerçant sous l’enseigne “INSTITUT ZEME REPERE” [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Julie DESANGHERE DÉFENDERESSE : S.A.R.L

Source officielle

1ère Chambre Cab2

65b2b489fd6229a4e58a4028

T. Judiciaire

25 janvier 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente

Source officielle

1ère Chambre Cab2

65b2b498fd6229a4e58a4624

T. Judiciaire

25 janvier 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6538b40d7ffc2c8318ee00e7

Appel

24 octobre 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier, lors des débats : Stefanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6538b40e7ffc2c8318ee00e9

Appel

24 octobre 2023

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6538b4107ffc2c8318ee00f8

Appel

24 octobre 2023

composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Stefanie

Source officielle

1ère Chambre Cab2

65b94b925a029d9e20db3a8a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente

Source officielle

1ère Chambre Cab3

661829634e82250580d220c7

T. Judiciaire

11 avril 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

Source officielle

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