Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de FMC Smad

Avenant n°1 à l'Accord de Groupe SMAC relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Compétences et des Parcours Professionnels

SMA Société QBE EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Julien SALOMON Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

CABINET BERNE, SA SMA, en qualité d’assureur de la SAS [V], S.A.S.

Sur la demande de la société Smalt Capital de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de loyauté : La société Smalt Capital reproche à la salariée ses manoeuvres déloyales constituées d'une

CEGELEC Val-de-Loire, assurée auprès de la SMA et de GENERALI. Enfin la commune de Tours a contracté une assurance dommages aux biens auprès de la SMACL.

Convention de reconnaissance d’une unité économique et sociale entre les sociétés SMABTP, SMAvie BTP, SOCABAT, ACS BTP et SMA SA

SMACL Assurances agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...] [...]

D et la SMACL pour le versement d'une somme de 20 000 euros ; - un chèque de 20 000 euros libellé à l'ordre de la Carpa a été adressé le 27 septembre 2022 au conseil de M.

In fact, the applicant confirmed that he was allowed to receive one parcel and two small packets every two months. 22.

X... a fait valoir que la SMAC ne s'était pas opposé au démarrage des travaux en mars 2006 après que M.

Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu en présence de Mme A, de la commune de Sanary-sur-Mer et de son assureur SMACL Assurances.

Par une lettre enregistrée le 6 décembre 2021, la SAS Smac accepte le recours à une médiation.

Avenant n°3 du 25 février 2026 à l’Accord déterminant le nombre et le périmètre des Etablissements distincts au sein de la société SMAC du 13 février 2018

lesquels le lot n°1 " Gros œuvre " attribué à la société Guernant Travaux Laray (GTL) ayant sous-traité auprès de l'entreprise Vetiso, et le lot n°2 " Etanchéité - Végétalisation " accordé à la société SMAC

représentée par Me Falala, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés Léon Grosse, Essonne Aménagement, Atelier Jean-François Schmit Architectes et SMAC

MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB - COREIS), la S.A.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la SMACL, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante