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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6965dfe6cdc6046d471ad233
12 janvier 2026
12 janvier 2026
: [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Sibel ESEN, Constitué, avocat au barreau de PARIS, Représentant : Me Lou PATEZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168
Source officielleChambre 2-4
6707700481e733ee26982d29
9 octobre 2024
9 octobre 2024
/SIRET 10] dont le siège social est à [Localité 23] ' [Adresse 12] -SAS [20], société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le N°[N° SIREN/SIRET
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c405cdc6046d47322090
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2025 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R191 ENTRE : * La SAS FROID EQUIPEMENT SERVICE Numéro SIREN : 381747245
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413767_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FONDERIE AVENIR-SIRENE.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413790_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FONDERIE AVENIR -SIRENE.
Source officielleChambre civile 1-5
6960a65acdc6046d47b6e2bb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BREST39 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 978 108 025 [Adresse 2] [Localité 15] S.A.S.U.
Source officielleTARIFICATION
626cd29dbd20aa057d9f36f6
29 avril 2022
29 avril 2022
- Ordonner à la CARSAT de procéder à la notification d'un taux de cotisation AT/MP personnalisé pour l'exercice 2021 de la SAS RAS 770 (SIRET n° 83792521300030).
Source officielleTARIFICATION
626cd29ebd20aa057d9f3700
29 avril 2022
29 avril 2022
- Ordonner à la CARSAT de procéder à la notification d'un taux de cotisation AT/MP personnalisé pour l'exercice 2021 de la SAS RAS 750 (SIRET n° 83792523900035).
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d96
27 octobre 2017
27 octobre 2017
: P0139 Assisté sur l'audience par Me Etienne MICHEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Société civile LA JASSO A prise en la personne de ses représentants légaux intervenante forcée No SIRET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a60
7 mars 2017
7 mars 2017
légaux [Adresse 21] [Localité 21] N° SIRET 505 382 945 SARL NIKAO agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 22] [Localité 22] N° SIRET 500 468 442 EURL ANDRE PIERRE ET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9cd30dc040306933ff209
21 novembre 2019
21 novembre 2019
: 812 46 0 0 38 [Adresse 11] [Localité 20] SASU IMMO-GEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 799 99 1 3 85 [Adresse 10] [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310585_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, expert, demande l'extension des opérations d'expertise à la société EPS Concept, à la société Nouansport, à leur assureur Allianz Iard, à la société Terideal Sirev et à son assureur la SMABTP.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69e1f545cdc6046d478cd2e5
13 avril 2026
13 avril 2026
Demandeur (s) : LE CLOS [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 879 282 044 Représentant (s) : ADONNE AVOCATS Demandeur (s) : L'[Localité 2] [H] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 879 291 003 Représentant (s)
Source officielleRéféré mercredi salle 3
6a0e3cf9cdc6046d475e6b7a
15 avril 2026
15 avril 2026
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025086497 14/01/2026 ENTRE : la SAS Lucky Time, N° Siren 804783264, dont le siège social est au [Adresse 1] La SAS Lucky Lab, N° Siren 980322812, dont le siège social est
Source officielleciv3
6137242acd5801467741320f
16 mars 2004
16 mars 2004
le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adpotés, que l'expert X... s'était rendu sur les lieux pour une visite technique hors la présence de la société Sirec
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302148_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A C demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la directrice de l'école primaire Michel Siriez d'Objat de convoquer à nouveau une réunion du conseil d'école dans un délai de quinze jours
Source officiellecr
6137264ccd580146774247d2
7 avril 2004
7 avril 2004
présentaient le plus souvent sous couvert d'une entreprise X... qui n'était en aucune façon inscrite au registre du commerce ou au répertoire des métiers et dont les factures émises comportaient un numéro siret
Source officielleJEX cab 6
660ef071fbb79e8fd3d33014
3 avril 2024
3 avril 2024
droits de la société Club [Localité 5] RCS PARIS 339 422 289 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Georges-David BENAYOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0135 DÉFENDERESSE La SCI SIREL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033a933735d815d4e2dec01
25 avril 2017
25 avril 2017
LOGISTICS anciennement SDV LOGISTICS venant aux droits de la société SAGA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105725_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle soutient que l'administration fiscale a commis une erreur d'appréciation concernant sa situation juridique en mentionnant son ancien numéro SIREN alors qu'elle a changé de numéro SIREN le 5 octobre
Source officiellePage 70 sur 1403