Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6f2
9 avril 2024
9 avril 2024
de son représentant légal audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître MARCHESSEAU-LUCAS de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître MEURIN de la SELARL SIMONEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629f7735a5d4e0c2ddca03
5 mai 2011
5 mai 2011
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour, assistée de Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbb
7 mai 2008
7 mai 2008
née le 29 Août 1955 à PARIS de nationalité française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth SIMONNEAU- FORT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f9
14 février 2008
14 février 2008
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 3 rue de Panicale 78320 LA VERRIERE représentée par Me Jacques- André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me SIMONNEAU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01743_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2023 et 28 octobre 2024, la commune du Cateau-Cambrésis, représentée par Me Simoneau, demande à la cour : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecd
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed8
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b40aa521cdc5630b7a88
26 août 2022
26 août 2022
] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Tous deux ayant pour conseil Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 et représentés à l'audience du 24 août 2022 par Me Linda SIMONET
Source officielleChambre 02
66335b31c0d3e3fe99cadd17
16 avril 2024
16 avril 2024
SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HÔTEL DU HAINAUT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET
Source officielleJCP
687153b0d395d6ba9f2a01ba
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DU [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502603_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
SimonLa greffière, G.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600197_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., requérant ; - les observations de Me Simonnet, substituant Me Forcinal, représentant la commune de Sablé sur Sarthe.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301092_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
SIMONLa greffière, S.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303402_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
SIMONLa greffière, F.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8fdcdc6046d47e91674
2 juin 2026
2 juin 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel Jarry, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 INTIMÉE Madame [N] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ghislaine Benayoun Simonet
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042043623
25 juin 2020
25 juin 2020
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038759107
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039772898
27 décembre 2019
27 décembre 2019
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038077311
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037279264
2 août 2018
2 août 2018
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
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