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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2218366_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme B C, ressortissante algérienne née le 18 août 1999 à Sidi-Aich, est entrée en France le 21 août 2019 sous couvert d'un visa long séjour en tant que conjointe de français.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300647_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, ressortissant algérien né le 23 février 1987 à Sidi Mhamed (Algérie), est entré régulièrement sur le territoire français en 2017 et s'est marié le 14 avril 2018 avec une ressortissante française.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302206_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B A, ressortissante algérienne née le 27 février 1970 à Sidi Bel-Abbes, en Algérie, est entrée en France le 1er septembre 2015 sous couvert d'un visa de court séjour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208697_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022 à 13 heures 30 en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210078_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu, au cours de l'audience publique du 6 décembre 2022 à 11 heures tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : Les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300091_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le rapport de Mme Hameline, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 janvier 2022 à 14 heures en présence de Mme Sibille, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300254_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'opposition du maire de la commune de Gujan-Mestras, formulée dans un courrier du 22 décembre 2022, le syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon, le syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300607_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Pour soutenir que la demande d'injonction répond à une urgence, Mme B A, ressortissante marocaine née le 16 avril 1967 à Sidi Othmane, au Maroc, soutient que le défaut de récépissé de sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300799_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sepulcre, qui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300856_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Teysseré, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205036_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, ressortissant algérien né le 27 décembre 1988 à Sidi Bel-Abbès, en Algérie, est entré en France irrégulièrement, le 27 octobre 2018 selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02810_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, ressortissant marocain né le 13 juin 1976 à Sidi Othmane, qui a déclaré être entré en France le 6 mai 2018, a sollicité le 10 décembre 2021 son admission au séjour au titre des dispositions des articles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03038_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant tunisien, né le 22 juin 1987 à Sidi Bouzid (Tunisie) déclare être entré en France en juin 2019. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400179_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
soutenant qu'elle réside de manière continue à Mayotte depuis 2017, qu'elle est mère de deux enfants nés à Mayotte, Anrfati Salim Nadhoimi, née le 18 février 2004, de nationalité française, et Welsonka Sidi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01552_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines ou à tout préfet compétent de lui délivrer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0911DEC002353094
11 septembre 1995
11 septembre 1995
The Government further contend that the abandonment of the applicant's village of Sisi is not the result of any act by the security forces.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513205_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle6ème chambre
DTA_2108505_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C B, ressortissant algérien né le 18 janvier 1949 à Sidi-Lakhdar (Algérie), qui est entré en France le 8 novembre 2019, a sollicité, le 2 janvier 2020 la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité d'étranger
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
.- Y... et de Madame Josette Marcelle, Marie G... née le 6 novembre 1950 à SIDI BEL ABES (ALGERIE), son épouse, sera désormais Y..., Ordonne la transcription du dispositif du présent arrêt en marge des
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeca
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 14 janvier 1947 à SIDI BEL ABBES (Algérie) ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON Monsieur
Source officiellePage 70 sur 130