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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01360_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 ; 2°) à titre principal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02175_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511449_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Sechaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner la jonction
Source officielleCh1.2 JAF
69e2b889cdc6046d47a0b9a0
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Johana SECHAUD
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b16a
5 janvier 1970
5 janvier 1970
ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE MAISON DES AGRICULTEURS A, EN EXECUTION DE CONVENTIONS ANTERIEUREMENT CONCLUES, LIVRE EN DECEMBRE 1965 DES MARCHANDISES A LA SOCIETE DES MAGASINS GENERAUX SEEGMULLER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d69fcecdc6046d478ec31c
1 avril 2026
1 avril 2026
[L], muni d’un pouvoir partie intervenante Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Bernard AUGIER Greffière
Source officielleJuge de l'Exécution
6709783d06866c0645d40a0b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SOCIETE GENERALE DES BATIMENTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par la SELARD Cabinet d’Avocats GJEDJ-HAAS-B IRI avocat au barreau de l’ESSONNE DEBATS : L'affaire a été
Source officielleChambre 03
66335afac0d3e3fe99cadaf6
8 avril 2024
8 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire
Source officielleChambre 03
66335b2cc0d3e3fe99cadcb3
8 avril 2024
8 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice- Présidente, Madame Clara SENARD, Juge rapporteur, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE
Source officielleChambre 1-4
6a0ffbc9cdc6046d478a899e
21 mai 2026
21 mai 2026
agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505849_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404049_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502054_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504249_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500646_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Une greffière,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500904_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600115_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la facture d’eau d’un montant de 180,30 euros émis par la commune de Senaide. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
61372101cd580146773f0353
25 octobre 1989
25 octobre 1989
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE RICHELIEU, Grasse (Alpes-Maritimes), avenue Pierre Semard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209202_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303892_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officiellePage 70 sur 246