Tribunal Judiciaire · Ch1.2 JAF — 7 avril 2026

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF

N° RG 25/06434 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQRH


Affaire :

 [H] - [Y]



[I]



 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026





ENTRE :



Monsieur [E] [H]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Johana SECHAUD, avocat au barreau de GRENOBLE


D'UNE PART

ET :


Madame [P] [A] [V] [Y]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Ariane PIRAS de la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE


D'AUTRE PART


TOUS DEUX DEMANDEURS




A l’audience non publique du 09 décembre 2025, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 07 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes:

Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; 

Vu la requête conjointe en divorce en date du 24 novembre 2025 transmise le 25 novembre 2025 au greffe du juge aux affaires familiales de ce tribunal et appelée pour la première fois à l'audience de mise en état du 09 décembre 2025 ; 

Vu la déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage en date du 20 mai 2025 ;

Vu les demandes et moyens formulés par les parties aux termes de leur requête conjointe ; 

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 09 décembre 2025 ; 

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés] 








En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.