ACTIVITÉS DIVERSES, décision attaquée en date du 19 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F 19/00430 APPELANTS : [F] [T] [Adresse 3] [Localité 1] (BELGIQUE) représenté par Me France SCHAFFER

MAPI, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée

Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le n° 752 706 176, agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Frédéric VERRA de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET

Claude YD..., demeurant 13, place Schaff à Montigny-les-Metz (Moselle), 12 / de M. Roland YH..., demeurant ..., 13 / de Mme Isabelle ZW..., demeurant ... (Moselle), 14 / de M.

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Mme DE FRAMOND, Conseiller faisant fonction de Président, Mme ASSELAIN, Conseiller Mme ROSA-SCHALL

Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DE FRAMOND, Conseiller faisant fonction de Président Mme ROSA-SCHALL

06/09/2011 3736/08 PETKA 13/09/2011 11565/10 PIECZYKOLAN 13/09/2011 66295/09 PODLEWSKI 30/08/2011 36627/10 PRZEGALINSKI 31/05/2011 41283/08 RDZANEK 06/09/2011 30801/09 RYDZEWSKI 05/07/2011 19687/07 SCHAB

EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 391 890 555 17-21 rue de la Nuée Bleue 67077 STRASBOURG Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat

EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 391 890 555 17-21 rue de la Nuée Bleue 67077 STRASBOURG Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat

805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL

D'APPEL - [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par Me Schaefer, demande au tribunal : 1°) de condamner la

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Septembre 2020, devant : Monsieur SERNY, Conseiller faisant fonction de Président Madame ROSA-SCHALL, Conseiller Madame

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 19 juillet et le 16 août 2022 et présentés par Me Julien Schaeffer, avocat, Mme B D demande au juge des référés