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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d2c463cdc6046d473c30a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025 ENTRE : SARL [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 444026868 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah MICCIO Avocat au Barreau du Val d'Oise, Substituant Me Sophie ECHEGU SANCHEZ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211403
29 juin 2021
29 juin 2021
Dans l’affirmative, cette atteinte était-elle prévue par la loi et nécessaire, au sens de l’article 10 § 2 ( Palomo Sánchez et autres c.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5680
21 juin 2001
21 juin 2001
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 31 Juin 2001 Sanchez
Source officielle3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487c9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00089 APPELANTE : Société [6] [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ
Source officielle3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487cd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00090 APPELANTE : Société [7] [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me SANCHEZ
Source officielle3e chambre sociale
68e49e89bf7d454f9ee487cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00083 APPELANTE : Société [6] [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ
Source officielle3e chambre sociale
68e49e89bf7d454f9ee487d1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00086 APPELANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ
Source officielle3e chambre sociale
68e49e89bf7d454f9ee487d3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00085 APPELANTE : Société [7] [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me SANCHEZ
Source officielle3e chambre sociale
68e49e89bf7d454f9ee487d5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00084 APPELANTE : Société [6] [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ
Source officielle3e chambre sociale
68e4a067cfbd3050592a1346
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/00088 APPELANTE : Société [6] [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ
Source officielleChambre de la famille
695d75c875782d5f06018040
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Madame Betty SEARBY, Vice-Présidente, ASSESSEURS : Monsieur Luc DIER, Président, Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat honoraire, GREFFIER : Madame Audrey TANGUY SANCHEZ
Source officielle1ère chambre civile B
642d1487cb8fa004f57da1eb
4 avril 2023
4 avril 2023
cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa SANCHEZ
Source officielleOrdonnance sur requête
66f2567c9d8a6b45fac47c50
16 avril 2024
16 avril 2024
[E] [S], actuellement hospitalisé au CHU [2] Représentant : Me Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [O] [B] épouse [S] Intimée Nous, Dominique
Source officiellePôle social
6669e3c90abaaac0911ec5e3
18 avril 2024
18 avril 2024
2024 N° RG 23/02310 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX4U DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 2] 59200 TOURCOING, ayant pour avocat Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Myriam SANCHEZ
Source officielleChambre Civile
68f29634e97b8c1829961ebe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ainsi rendu le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Mme Eva SANCHEZ, Juge placée auprès de M le premier président de la cour d'appel de Grenoble, déléguée au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303394_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Source officiellesoc
61372193cd580146773f4e8d
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Sanchez : Vu l'article L. 122-32-2 du Code du travail ; Attendu, selon ce texte, que toute résiliation du contrat de travail prononcée au cours d'une suspension résultant d'un arrêt de travail provoqué
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0bae
15 février 1990
15 février 1990
MUNOZ-SANCHEZ, demeurant Lotissement du Méridien à Saint-Exupery-les-Roches (Corrèze), Ussel, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellesoc
6137229acd580146773fefe2
14 décembre 1995
14 décembre 1995
Sanchez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1995, où étaient
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff219
16 novembre 1995
16 novembre 1995
Sanchez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.
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