ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique MF INVEST - Sigle: MFI [Adresse 1] Activité : Restauration rapide, traiteur, crêperie, saladerie

Dans l'un d'entre eux, elle découvre un sac à pain qui contenait des denrées alimentaires destinées à être servies le jour même aux élèves, il s'agissait notamment de sachets de salade, de frites surgelées

.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41524/98 présentée par Arnaldo SALGADO

toque : D0295 substitué par Me Emilie BOUQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER La société SICRA IDF, venant aux droits de la société SOGETRAV [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Alain SALGADO

Salvatore Rinaudo, M me Adreina Montaguti et M me Maria Rosa Salvador (« les requérants »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 2 juillet 1998 en vertu de l’ancien article 25

B, I, J et C, la société Jacobs, la société Spie Fechoz et la société Menuiserie-Ebénisterie Salvador s'élève à la somme de 79 546,37 euros avec intérêts à compter du 6 mai 1997 avec capitalisation au

2019 23/09/2019 6,500 1,200     79148/17 11/01/2018 Ovidiu-Sorin Rusu 18/09/1983 Peter Irina Maria Bucharest   28/06/2019 23/09/2019 6,000 1,200     4937/18 05/03/2018 Tiago Salvador

date à laquelle le jugement suivant a été rendu, ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [Z] demeurant [Adresse 1] non comparante représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

APPELANTE MAIF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis 200 Avenue Salvador Allende - Entité Groupe MAIF Service Sinistre 79018

d'Anjou 75008 PARIS et par Me Jean-Baptiste PAYET GODEL 3 Avenue Bugeaud 75116 PARIS SDE MINIFABER S P A Via Brusaporto N° 35 Seriate - Bergame - ITALIE comparant par Me Véronique JULLIEN 40 Rue Salvador

de VERSAILLES, avocat plaidant, vestiaire 633 DÉFENDERESSE Madame [F] [I] ETG 6, LOGEMENT 610 12 RUE MONGENOT 75012 PARIS comparante AUTRES PARTIES CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 18 RUE SALVADOR

la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 Décembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [T] [C] né le 09 Avril 1972 à KARIKAL (INDE) 25 rue Salvador

[C] [Z] qui assure les fonctions d’intterprète représenté par Maître Bertrand ESPAGNO de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Fatiha AFKIR, avocat

la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST en vertu d'un acte de fusion publié le 27/05/2016 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Localité 8] 885 241 208, ès qualité d’assureur de la SARL LAC (Police n° 19017472PP), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nadjet Y..., domiciliée [...] du président Salvador

novembre 2021, Mme F, au nom de la SNC F a déposé une demande de déplacement de son débit de tabac dénommé " Le Drakkar " du 13, bis Boulevard Gambetta à la brasserie Les Alliés par l'entrée sise 2, rue Salvador

PIERRE D'OLERON Prévenue, intimée, libre, jamais condamnée, comparante, assistée de Maître MINIER , avocat au barreau de SAINTES, ET : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Z... 32 rue Salvador