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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5454cdc6046d477bd50a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparants, ni représentés à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Rosa

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5467cdc6046d477bd68d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentée à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5479cdc6046d477bd7af

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représenté à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f547ecdc6046d477bd824

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentée à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5422cdc6046d477bd12a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Rosa

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f543ecdc6046d477bd336

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

comparant, ni représenté à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5415cdc6046d477bcfe1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentée à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5429cdc6046d477bd19e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représenté à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5439cdc6046d477bd2c2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Rosa

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5448cdc6046d477bd3fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Rosa

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5456cdc6046d477bd51e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparantes, ni représentées à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Rosa

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173f70cdc6046d4725fe6e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[1] [Adresse 2] [Localité 2] (MARNE) prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au Barreau de PARIS, substitué par Maître Elisabeth ROTA-GUALTIERI

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742298a

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Rosa, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er septembre 1998, qui, pour faux et escroquerie, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Source officielle
CC

civ1

6137236fcd58014677409b9e

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Villa Alba Rosa, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e Chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7dfd

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

(Essonne), 28) Mme Rosa X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400712

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosa Y..., demeurant ... de Lure, 84260 Sarrians, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:83

CJUE

16 février 2012

16 février 2012

#Преюдициално запитване — Tribunale ordinario di Roma — Свободно движение на хора — Свободно предоставяне на услуги — Дейност по събиране на залози — Национално законодателство, обуславящо упражняването

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5378

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

.) - 57575/00 Decision 14.3.2002 [Section I] Article 3 Expulsion Expulsion of Roma gypsies and their minor children to Bosnia-Herzegovina, where they claim they will be exposed to a risk of persecution

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13036

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 246 December 2020 Edizioni Del Roma

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123a

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

représenté par Me Sylvie ROSAS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 5663 du 13/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

Source officielle

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Anne-Carine Ropars-Furet Selarl

SIREN 881758916Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

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Dépôts des comptes

ROPARS PLOMBERIE CHAUFFAGE

SIREN 813165479Greffe du Tribunal de Commerce de brest

07/07/2026

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Radiations

Clinique Vétérinaire Saint Roch - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS COLIN-DALICHAMPT-POUTAS-ROPARS-VAN VLIERBERGHE-VIARD

SIREN 350978789Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ROPAVEGA

SIREN 920113818Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/06/2026

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