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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
000 euros ; - eu égard au syndrome de stress post-traumatique qu'il présente, il est fondé à solliciter une somme de 6 000 euros au titre des souffrances endurées ; - le fait qu'il est resté en congé
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e4
20 juin 2012
20 juin 2012
née le 19 Juin 1960 à TEHERAN ... 94290 VILLENEUVE LE ROI comparante en personne, assistée de Me ROJAS, collaboratrice de Me SAADA Rachel, avocat au barreau de Paris (W04) APPELANTE ***********
Source officielle18e Chambre B
5fdd482b8c810bb06ae9df09
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Me Roger Z...
Source officielle1ère Chambre civile
67a11def072c53c9d62b50fc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[V] [N] a donné à bail commercial à la SARL OSA un local situé 3 place Roger Salengro à Lens destiné à l'exploitation exclusive d'un bar.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d691e12c85000874b088
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Social Références : 19/4041 **** APPELANTE : La Société [11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Eric BOULANGER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabrina ROGER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200679
25 avril 2013
25 avril 2013
Solidario X... a exercé l'emploi de docker du l mars 1959 au 7 octobre 1986 comme le démontre le document établi par la Caisse de Compensation des Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention
Source officielleCour d'Appel
6253cafabd3db21cbdd8c94e
3 juin 2008
3 juin 2008
COHEN, Gérant et par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 INTIMÉ Monsieur Philippe Y... ... 94290 VILLENEUVE LE ROI représenté par Me Thierry DOMAS (BDD Avocats), avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01b
13 décembre 2007
13 décembre 2007
VIKEM - KWIZDA prise en la personne de ses représentants légaux 30, Avenue de l'Amiral Lemonnier 78160 MARLY LE ROI représentée par Me Sandrine DANIEL, Avocat au Barreau de QUIMPER INTIME et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02069
20 octobre 2011
20 octobre 2011
X..., engagé le 21 février 2000 en qualité d'opérateur par la société Roc Industries et dont le contrat de travail a été transféré à la société Saint Jean Industries, a été licencié, le 3 décembre 2007
Source officiellesoc
613721e0cd580146773f8637
22 septembre 1993
22 septembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633129
29 janvier 1992
29 janvier 1992
X..., qui exerçait à Chemère-le-Roi (Mayenne), une activité de réparation automobile et de vente de véhicules d'occasion, le service a constaté notamment qu'au cours de la période vérifiée qui s'étendait
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b268
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Choisy-le-Roi, défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 99-44.987 formé par M.
Source officiellesoc
61372406cd58014677411415
5 février 2003
5 février 2003
Vincent Roc, demeurant 16, boulevard Savart, bâtiment Fleury, 02830 Saint-Michel, 31 / de M. Pascal Roy, demeurant 19, rue Meugève, Fievet, 59212 Wignhehies, 32 / de M.
Source officielle17e chambre
5fda39d07b963d80129c5ddf
11 septembre 2019
11 septembre 2019
], employeur, en conséquence, - condamner la société [W] [R] à lui payer les sommes suivantes : . 9 120,12 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 912 euros bruts à titre de congés
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a17
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Représentée par Maître Elisabeth CALONNE (Toque 25), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL VITAL CARAIBES Immeuble Jebamo Morne des Esses 97230 SAINTE-MARIE Représentée par Maître Sylvette ROMER
Source officielleChambre Sociale
6864bdedcf476b3ae025854f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielle18e Chambre B
5fdc5d394838b181373c5d2b
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Me Roger Z...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303110_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A B, ressortissant congolais (République démocratique du Congo), né le 9 octobre 1976 à Kinshasa, est titulaire d'une carte de résident délivrée le 16 février 2015 par le préfet de police de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301499_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B, demeurant 2 allées des Lilas à Choisy-le-Roi (94600), représenté par Me Ibara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleChambre Sociale
6a192018cdc6046d4752a8a3
28 mai 2026
28 mai 2026
1] représentée par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉE : Madame [M] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christophe ROGER
Source officiellePage 70 sur 130