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justifié ni du contrat initial, ni d'un constat effectué lors de la remise du matériel; qu'en mettant dès lors à sa charge le soin de prouver que le matériel était dans le même état lorsqu'il lui a été remis

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confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de prêt n'est un contrat en cours au sens de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985 que si les fonds n'ont pas intégralement été remis

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à la Trésorerie principale, l'autre à l'administration des Douanes et re- connaissant que le véhicule avait été en réalité vendu pour la somme de 3 300 000 francs ; que l'infraction est donc caractérisée

utilisable par fraction consenti le 22 mai 1997 ; qu'à l'appui de sa contestation, il a soutenu que la caisse n'avait pas encaissé avec diligence un chèque de 1 150 livres sterling qui lui avait été remis

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A... à l'arrière du véhicule se baisse et tente de se dissimuler" ; cependant, il précisait bien que c'était lui le "boss" et qu'il avait remis la sacoche de shit à Ahmed Y... ; qu'enfin, Ahmed Y... a