CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 486 résultats pour « Rabilier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

anonymes et dont le capital est incessible et intégralement détenu par l’Etat. 4-Dans ce nouvel ensemble Fret SNCF devenue une société commerciale, est rattachée du point de vue fonctionnel à l’entité Rail

Source officielle

Page 70 sur 75

← PrécédentSuivant →
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836715

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

François XH..., demeurant au Lycée Hôtelier, rue Rabelais à Dugny (93340) ; M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69cf5caccdc6046d47f3880b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

et des sociétés d'Evry sous le numéro B 314 830 043, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julie BEOT-RABIOT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108276

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JSA en qualité de liquidateur de la société COTRACOOP 42 ter avenue Rabelais 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX S.A.S. SIBEO INGENIERIE 10 Avenue des Canuts 69120 VAULX EN VELIN S.A.S.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:237

CJUE

21 mars 2019

21 mars 2019

#Reference for a preliminary ruling — Regulation (EC) No 1370/2007 — Public passenger transport services by rail and by road — Article 5 — Award of public service contracts — Article 5(2) — Direct award

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC004943714

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

184.93pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 49437/14 Rabiya

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc14ca941a4bc9f90d6

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Cependant s'ils produisent des factures (pièces 12) la cour note que les factures Point P et certaines auprès de RABONI concernent du matériel enlevé dont la destination n'est pas justifiée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26e1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63d513ef607c90ab66de

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Madame Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c1095bbf9fd47c90a13b9f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be447f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A l'exploration, nous avons remarqué une aponévrose tranchante de l'extenseur radialis brevis ainsi qu'une vraie arcade de Fröhse fibreuse, qui comprimaient le nerf.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eabea0de54ff609f7c84

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

euros, pour lesquelles il n'est pas contesté qu'elles concernent des travaux d'aménagement du tour de la maison afin de permettre à [J] [F] de circuler en fauteuil roulant, - la facture Métallerie Rabian

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c4d8218d22f82bd47a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

CPM FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Julie BEOT-RABIOT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301637_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

réalisation d'électromyographies, de neurolyses du nerf interosseux et d'une intervention consistant en un transfert tendineux du grand palmaire sur l'extenseur propre du pouce et du flexor carpi radialis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD000816107

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Since the United Kingdom had not recognised the Taliban as Afghanistan’s lawful government, the Afghan embassy in the United Kingdom still represented the Government of President Burhanuddin Rabbani, who

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC004041007

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

, like soil, in his son’s mouth, as well as that doctor I.M. allegedly commented that the applicant’s son had not committed suicide, but that he had clearly been a victim of knife-homicide (“ da su radili

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618121

Admin. suprême

24 octobre 1980

24 octobre 1980

AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1969 AU 31 DECEMBRE 1970 OU AU TITRE DE L'ANNEE 1971, N'EST PAS FONDE A DEMANDER, DE CE CHEF, UNE REDUCTION DE CES BASES D'IMPOSITION ; EN CE QUI CONCERNE LES RABAIS

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dans ce dernier cas, les aides s'imputent en totalité sur le montant, toutes taxes comprises, du véhicule mentionné sur la facture d'acquisition ou de location, après toute remise, rabais, déduction ou

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26e3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8905d6f7f678d48d94

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 10 février 2014, alors qu'elle descendait un escalier dans le hall de l'immeuble où se trouve son domicile : résidence Le Rabelais

Source officielle