Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 27/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SNYE NAC: 53I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 (SURSIS A STATUER) Madame PUJO-MENJOUET

ORDONNANCE DU : 28 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/4769- N° Portalis DBX4-W-B7F-QPO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 10 Janvier 2025 Madame PUJO-MENJOUET

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Montmartre, représentée par la société anonyme Pujos

Rôle N° RG 24/07504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG73 [C] [X] [L] [G] C/ [P] [N] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine PUJOS

HAUTES PYRENEES, SEDIVER - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET

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Le Pujoulet 31160 PUJOS Madame Jeanne Françoise Madeleine Y... épouse CC... 31160 ASPET représentées par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Françoise C..., avocat au barreau de

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, la société des autoroutes Esterel-Côte d'Azur-Provence-Alpes (Escota), représentée par Me Pujol, conclut à sa mise hors de cause et à ce qu'une somme

Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : F 15/00236 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Me Jérôme WALTER Me Francis CAPDEVILA

né le 17 Avril 1944 à RABAT (MAROC) (09400) de nationalité Française ... 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me DEPLANQUE, avocat

Adresse 1] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160769 - Représentant : Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2016.

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sophie CAPDEVILLE, de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 05 septembre 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET

novembre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], immatriculé au répertoire SIREN sous le n°[Numéro identifiant 1] représenté par Me Katia IBANEZ de la SCP HAURIE-IBANEZ, substituée par Me Mathis CAPDEVILLE-BERNERON

SAVARY, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [V] [I] [R] [T] né le 27 Septembre 1958 à [Localité 7] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Corinne CAPDEVILLE

CARLAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sophie CAPDEVILLE de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS