[G], de la société Intérim Provence Méditerranée, de l'association ADAPEI Var Méditerranée, de l'association présences personnes handicap intellectuel, et l'avis de M.

cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour établissement de fausse attestation, à 5 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé

Les juges du premier degré ont relaxé le prévenu. 5. Le ministère public a relevé appel de cette décision.

Le prévenu et le ministère public ont relevé appel. M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 9 juillet 1992, qui l'a condamné pour faux et usage de faux en écriture privée à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les

deux premiers, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général et les deux autres à 3 mois d'emprisonnement assorti de la même obligation et a prononcé

Code de la route, l'a condamné, pour le délit, à 1 an d'emprisonnement assorti du sursis simple et à une amende de 15 000 francs, pour les contraventions à deux amendes de 1 000 francs chacune, et a prononcé

Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 décembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

Les prévenus et le ministère public ont relevé appel de ce jugement.

Y... et son assureur des condamnations prononcées contre eux au profit des Etablissements Paul X... et l'a condamnée ainsi que M.

en première instance ; qu'en se fondant sur le caractère définitif de la relaxe prononcée par le tribunal en faveur du directeur de publication du site internet où le message de M.

l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende et a prononcé

personne malveillante; que cette explication, si elle apparaît quelque peu étrange, d'autant que l'enveloppe litigieuse ne portait pas l'en-tête de la mairie ne peut cependant être écartée; que la prévenue

cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 décembre 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée et exhibition sexuelle, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et a prononcé

que la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; que, pour justifier la peine prononcée, la cour d'appel s'est bornée

faits ; que l'alibi fourni par le prévenu est démenti par Djamel B... qui a précisé que le prévenu l'avait quitté vers 0 heure 00 le 12 août 2003 ; qu'il s'ensuit que Mohamed X... disposait du temps

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460 du Code pénal et 593 du Code d de procédure

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à la faillite personnelle pendant 5 ans, et a prononcé